Les salariés de Valéo Reims ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour que le plan amiante dont ils bénéficiaient, et qui a été annulé, soit reconfirmé.
C'est un peu le rendez-vous de la dernière chance pour les salariés de Valéo Reims. Ce vendredi 11 septembre, leur recours déposé devant le Conseil d'Etat va être examiné et tous espèrent qu'il permettra de revenir sur la décision de la cour d'appel de Nancy d'octobre dernier.Il est vrai qu'à Reims, la décision de Nancy avait fait l'effet d'une bombe. Reconnu « site amiante » en 2006 comme d'autres usines Valéo, l'entreprise avait perdu ce statut en 2008 après la décision de la cour d'appel. Résultat : quand 150 salariés de Valéo Reims ont bénéficié de départs anticipés dans le cadre du plan amiante, 70 de leurs collègues qui auraient dû se retrouver dans la même situation qu'eux, n'ont plus eu ce droit. Certains avaient même reçu une lettre leur parlant des modalités de mise en place de ce plan amiante.« La décision du tribunal de Nancy est totalement aberrante », explique Alain Broutin, délégué syndical CFDT. « D'autant plus que d'autres usines du groupe à Laval et La Verrerie, qui sont sur le même créneau que nous, ont gardé leur classement amiante. »Audience capitaleLe représentant syndical est directement concerné par ce changement de cap en cours de dossier. Bénéficiaire du plan amiante, il devait partir en juillet dernier. Si rien ne change, ce sera finalement dans sept ans… pas avant.Pour Alain Broutin comme pour ses collègues, la décision du Conseil d'Etat, qui devrait être rendue plusieurs semaines après l'audience du 11 septembre, est donc capitale. Ils affichent une certaine confiance même s'ils ont déjà, les uns et les autres, lancé des procédures individuelles pour mettre toutes les chances de leur côté. Pour certains, cela a d'ailleurs marché mais ça reste un « combat au cas par cas, dossier par dossier ».Alain Broutin a d'ailleurs rendez-vous début 2010 pour son dossier devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass). Il ne devrait pas être le seul, même s'il espère que cette date sera obsolète une fois la décision du Conseil d'Etat rendue.En attendant, les « Valéo » courbent le dos et comptent sur leur avocate pour défendre leurs intérêts vendredi à Paris. Ils ne se déplaceront pas vers la capitale, histoire de ne pas donner l'impression de mettre la pression sur le Conseil d'Etat.Par contre, si l'issue des débats ne leur est pas favorable, nul doute que les prochains mois seront beaucoup moins calmes…
C'est un peu le rendez-vous de la dernière chance pour les salariés de Valéo Reims. Ce vendredi 11 septembre, leur recours déposé devant le Conseil d'Etat va être examiné et tous espèrent qu'il permettra de revenir sur la décision de la cour d'appel de Nancy d'octobre dernier.Il est vrai qu'à Reims, la décision de Nancy avait fait l'effet d'une bombe. Reconnu « site amiante » en 2006 comme d'autres usines Valéo, l'entreprise avait perdu ce statut en 2008 après la décision de la cour d'appel. Résultat : quand 150 salariés de Valéo Reims ont bénéficié de départs anticipés dans le cadre du plan amiante, 70 de leurs collègues qui auraient dû se retrouver dans la même situation qu'eux, n'ont plus eu ce droit. Certains avaient même reçu une lettre leur parlant des modalités de mise en place de ce plan amiante.« La décision du tribunal de Nancy est totalement aberrante », explique Alain Broutin, délégué syndical CFDT. « D'autant plus que d'autres usines du groupe à Laval et La Verrerie, qui sont sur le même créneau que nous, ont gardé leur classement amiante. »Audience capitaleLe représentant syndical est directement concerné par ce changement de cap en cours de dossier. Bénéficiaire du plan amiante, il devait partir en juillet dernier. Si rien ne change, ce sera finalement dans sept ans… pas avant.Pour Alain Broutin comme pour ses collègues, la décision du Conseil d'Etat, qui devrait être rendue plusieurs semaines après l'audience du 11 septembre, est donc capitale. Ils affichent une certaine confiance même s'ils ont déjà, les uns et les autres, lancé des procédures individuelles pour mettre toutes les chances de leur côté. Pour certains, cela a d'ailleurs marché mais ça reste un « combat au cas par cas, dossier par dossier ».Alain Broutin a d'ailleurs rendez-vous début 2010 pour son dossier devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass). Il ne devrait pas être le seul, même s'il espère que cette date sera obsolète une fois la décision du Conseil d'Etat rendue.En attendant, les « Valéo » courbent le dos et comptent sur leur avocate pour défendre leurs intérêts vendredi à Paris. Ils ne se déplaceront pas vers la capitale, histoire de ne pas donner l'impression de mettre la pression sur le Conseil d'Etat.Par contre, si l'issue des débats ne leur est pas favorable, nul doute que les prochains mois seront beaucoup moins calmes…
Source : http://www.lunion.presse.fr
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