Riverains victimes de l'amiante à Besançon : l'entreprise condamnée

Le tribunal correctionnel de Besançon a reconnu coupable lundi de "mise en danger d'autrui" une entreprise de Côte d'Or qui a travaillé sur un chantier de désamiantage trop perméable aux poussières d'amiante dont a été victime une famille de riverains.

Source : http://www.boursorama.comd/

Voisins proches d'un chantier de désamiantage beaucoup trop perméable, un couple bisontin obtient 167 000 euros de dommages et intérêts.
Pour désamianter un local l'entreprise spécialisée doit s'assurer de sa parfaite étanchéité.
Afin que les poussières ne s'en échappent pas pour aller polluer ailleurs.
Un principe fondamental qui a été pour le moins bâclé lors des travaux effectués dans le Monoprix du centre ville de Besançon en 2004-2005.
C'est ce qu'a estimé le tribunal correctionnel de Besançon dans son jugement rendu lundi. Il condamne la société Application Française des Traitements à 10 000 euros d'amende et à 167 000 euros de dommage et intérêt pour un couple de riverains du chantier qui avait été envahi par les poussières d'amiante.
En janvier 2005 les travaux vont bon train depuis plusieurs semaines dans les locaux de cette grande surface. Les occupants des appartements à l'étage s'en rendent bien compte mais personne ne les a alertés officiellement qu'une opération de désamiantage était en cours.
L'entreprise AFT qui en est chargée n'a apparemment pas pris cette précaution. Pas plus qu'elle n'a vérifié l'étanchéité de la zone à traiter.
Résultat, ce couple de riverains, deux médecins de surcroît, découvre un jour des poussières suspectes dans leur appartement. L'alerte est donnée aux responsables du magasin et l'appartement est méticuleusement aspiré. Des prélèvements sont effectués pour analyse. Les conclusions sont formelles, il s'agit bien d'amiante provenant du chantier.
Malgré le premier nettoyage la pollution demeure. Les médecins qui portent plainte et leurs deux enfants doivent quitter les lieux illico laissant tout sur place pour trouver refuge à l'hôtel. L'enquête établit que la « zone de dépression » qui doit en principe se situer entre 10 et 30 pascals était en dessous de 5. « Défaut de fonctionnement de l'extracteur de secours, prélèvements et contrôles insuffisants » lors de l'audience en novembre le président Baud énumère d'autres fautes qui ont conduit à cette situation.
Le gérant admet que son entreprise a été « dépassée « par la complexité du chantier alors que son avocat pointe les responsabilités du maître d'ouvrage, la grande surface, qui n'a pas communiqué toutes les informations à l'entreprise. Le substitut du procureur M. Hirth déplore cette violation des règles et parle « d'amateurisme » en réclamant 15 000 euros d'amende. Spécialisé dans les affaires d'amiante Me Teissonière pour les victimes parle « d'incompétence » et réclame de lourdes indemnités pour ses clients. Hier les juges leur ont octroyé 167 000 euros de dommages et intérêts alors que l'entreprise écope d'une amende de10 000euros.