Une fois de plus, il est venu à La Seyne, passer quelques heures aux côtés des salariés varois. Dans la grande salle de la bourse du travail, il y a des « anciens de la navale », mais aussi des ouvriers de DCNS à Toulon. Autant dire, tout ce que le bassin d'emploi local compte d'hommes exposés pendant des années à un risque mortel : l'amiante.
Si Me Jean-Paul Teissonnière, avocat au barreau de Paris, a fait le déplacement, hier, c'est pour décrypter le dernier arrêt de la cour de cassation, en date du 11 mai 2010. « Tous ceux qui ont été exposés doivent être indemnisés. Ils peuvent obtenir ''un préjudice d'anxiété'' ». C'est un concept absolument nouveau dans la longue lutte de l'amiante.
Jusqu'à 12 000 e pour l'anxiété
L'avocat précise : « même si un salarié n'est pas malade, il peut développer une pathologie qui peut être mortelle ». Voilà ce que reconnaît la cour de cassation : « l'inquiétude permanente, ravivée par le suivi médical » (lire notre édition du 2 juin). C'est une avancée concrète et gagnée de haute lutte.
Des dizaines de dossiers varois étaient déjà lancés. « Ils vont de nouveau être présentés devant les prud'hommes de Toulon ». Qui auront cette fois une jurisprudence claire pour trancher des dossiers, jusqu'alors renvoyés en appel (1).
À l'échelle du département, les associations estiment à plus de 3 500 le nombre de personnes potentiellement concernées. En France, ce chiffre grimpe à « plusieurs centaines de milliers », selon l'avocat.
À Bordeaux, Lille ou Besançon, des salariés ont obtenu « entre 7 500 et 12 000 euros » d'indemnisations. « Cela vous donne la fourchette de ce qu'on peut espérer », a précisé Me Teissonnière. Une indemnité que l'employeur est condamné à payer.
Mais la cour de cassation n'a pas donné raison aux victimes de l'amiante sur tous les points. Elle a rejeté la demande de « préjudice économique ». Sans fermer complètement la porte à d'autres poursuites.
« Les cours d'appel pourront de nouveau être saisies », a rapporté Me Teissonnière. Le combat va donc continuer, « avec une nouvelle approche ». Une autre stratégie judiciaire. « Nous voulons démontrer que les salariés contaminés étaient perdants, quelle que soit leur situation ».
« La loi vient de changer »
Enfin, la toute dernière information en date est une bonne nouvelle : « Le conseil constitutionnel vient de prendre un arrêt qui modifie les conditions d'indemnisation des victimes de l'amiante », a expliqué Jean-Paul Teissonnière. Information lue un peu plus tôt... sur son téléphone portable ! « La décision est à application immédiate. La loi vient de changer ».
Jusqu'à présent, les salariés malades de l'amiante touchaient des indemnisations moins larges que, par exemple, une personne victime d'un accident de la route. Ce ne sera plus le cas.
« En plus de la souffrance physique ou morale, le salarié pourra demander une aide pour aménager son logement ou son véhicule. Ou encore pour prendre en charge une tierce personne... C'est énorme du point de vue du contentieux ».
Celui de l'amiante est déjà considérable. Le scandale sanitaire est tel, qu'il n'a pas fini de s'étendre.
sbonnin@varmatin.com
1. La juridiction compétente est différente selon le statut du salarié. Le salarié de droit privé (type Normed) va devant les prud'hommes. Celui de droit public (type ouvrier de DCNS) se tourne vers le tribunal administratif, en l'occurence de Toulon.
« Ce qui est proposé est une insulte. Nous allons écrire une lettre ouverte au président de la république, pour lui demander de ne rien toucher au dispositif amiante ». Henri-Tite-Grés, de la mutuelle de la Méditerranée est un farouche opposant à la réforme des retraites.
« Pas question de décaler de deux ans les départs en pré-retraite ! », tempête-t-il. Et de rappeler qu'une personne exposée à l'amiante « perd en moyenne huit ans d'espérance de vie ».
Selon le gouvernement, il serait impossible de vérifier la réalité de l'exposition à l'amiante, faute de traçabilité. Faux, archifaux, répondent les associations. « Les dossiers de la médecine du travail sont conservés pendant 50 ans. La traçabilité existe parfaitement ».
Et de lancer un appel à la mobilisation le 24 juin prochain, journée nationale contre la réforme des retraites.
Vent debout contre la réforme des retraites
Sonia Bonnin
Var-Matin
Source: http://www.laseyne.maville.com/
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