Par jugement du 30 septembre, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) de Lille ...
a reconnu que la maladie professionnelle dont est atteint un de ses ex-salariés est la conséquence d'une faute inexcusable de son employeur, la société GTS Industries, à Grande-Synthe, annonce l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (ARDEVA).
Ce salarié, âgé de 66 ans, y a travaillé de 1987 à 2004 en qualité d'électricien, technicien d'atelier et contremaître. Il était notamment chargé du dépannage et de l'entretien des ponts roulants, était amené à réaliser des écrans en amiante, à remplacer fréquemment les plaquettes de freins amiantées.
Les protections thermiques sous toitures étaient constituées de plaques d'amiante qui s'effritaient continuellement. Lors des entretiens annuels, les poussières étaient évacuées avec une soufflette à air comprimé.
La faute inexcusable de GTS Industries avait déjà été reconnue par le TASS le 25 octobre 2007 pour une première maladie professionnelle (plaques pleurales) pour laquelle il avait été indemnisé.
Le caractère professionnel d'une seconde maladie due à l'amiante (asbestose avec fibrose pulmonaire) étant admis le 28 avril 2008, il a saisi le TASS le 14 avril 2009. Le tribunal a reconnu que cette nouvelle maladie est également la conséquence d'une faute inexcusable de son employeur.
Le TASS a fixé au maximum la majoration de la rente et évalué le montant des préjudices de cette deuxième pathologie à 29 000 E. Il a aussi condamné la société à verser 800 E au titre des frais de justice engagés. •
a reconnu que la maladie professionnelle dont est atteint un de ses ex-salariés est la conséquence d'une faute inexcusable de son employeur, la société GTS Industries, à Grande-Synthe, annonce l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (ARDEVA).
Ce salarié, âgé de 66 ans, y a travaillé de 1987 à 2004 en qualité d'électricien, technicien d'atelier et contremaître. Il était notamment chargé du dépannage et de l'entretien des ponts roulants, était amené à réaliser des écrans en amiante, à remplacer fréquemment les plaquettes de freins amiantées.
Les protections thermiques sous toitures étaient constituées de plaques d'amiante qui s'effritaient continuellement. Lors des entretiens annuels, les poussières étaient évacuées avec une soufflette à air comprimé.
La faute inexcusable de GTS Industries avait déjà été reconnue par le TASS le 25 octobre 2007 pour une première maladie professionnelle (plaques pleurales) pour laquelle il avait été indemnisé.
Le caractère professionnel d'une seconde maladie due à l'amiante (asbestose avec fibrose pulmonaire) étant admis le 28 avril 2008, il a saisi le TASS le 14 avril 2009. Le tribunal a reconnu que cette nouvelle maladie est également la conséquence d'une faute inexcusable de son employeur.
Le TASS a fixé au maximum la majoration de la rente et évalué le montant des préjudices de cette deuxième pathologie à 29 000 E. Il a aussi condamné la société à verser 800 E au titre des frais de justice engagés. •
Source: http://www.lavoixdunord.fr/
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