Chauny : licenciés et amiante, Nexans paiera

L’avocat Me Brun rencontre samedi 12 juillet à Chauny, les ex-salariés de Nexans et Essex, pour expliciter la décision de la cour d’appel d’Amiens.
C’est une victoire à 90 %, je dois voir avec ceux qui n’ont pas gagné, si on se pourvoit en cassation. Ce qui n’aura pas d’incidence sur la décision de la cour d’appel d’Amiens  », explique l’avocat rémois Me Philippe Brun qui retrouvera les anciens salariés de Nexans et Essex ce samedi 12 juillet à Chauny (à la salle Bettine-Ternynck à partir de 10 heures).
Trois cent quinze de ces Chaunois avaient perdu leur emploi en 2008 et 2009, avec la fermeture des deux sites issus de l’ex-Société de coulée continue de cuivre (S3C).
Dans son arrêt du 2 juillet faisant suite à l’audience du 26 mars dernier, la cour d’appel d’Amiens a d’abord confirmé le licenciement sans cause réelle et sérieuse des anciens de Nexans qui avaient déjà gagné en première instance, en février 2013, devant le conseil des prud’hommes de Laon.

Des indemnités revues à la baisse en appel

Le groupe Nexans basé à Clichy dans les Hauts-de-Seine avait interjeté appel, suspendant ainsi le versement des quelque 6 360 000 euros de dommages et intérêts. Bémol tout de même avec l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens : le montant des indemnités est diminué d’un tiers et la décision n’est pas favorable aux salariés dits protégés, les anciens délégués et représentants du personnel.
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas non plus reconnu pour les anciens d’Essex qui se voient tout de même attribuer 5 000 euros d’indemnités chacun pour «  violation de l’ordre des départs  ».
L’autre décision de taille concerne l’exposition à l’amiante des anciens salariés. Le préjudice d’anxiété leur est reconnu. Les 158 salariés, 105 des 220 licenciés de Nexans et 53 des 95 d’Essex, devraient percevoir une indemnité de 8 000 euros chacun.

L’exposition à l’amiante reconnue

«  L’arrêt est exécutoire, même si Nexans se pourvoit dans un délai de deux mois. C’est de l’ordre de 6 millions d’euros d’indemnisation soit en moyenne 40 000 euros par personne sur les 150 demandeurs. Je pense que tout le monde sera réglé d’ici la fin du mois de juillet  », prédit l’avocat.
Constitués en association, les anciens salariés feront maintenant valoir leur préjudice d’anxiété reconnu par la justice auprès de l’inspection du travail dans le but que l’ex-site industriel soit définitivement considéré comme amianté. Une étape importante pour faire valoir d’autres droits aux salariés.
Depuis leur perte d’emploi, plusieurs anciens sont décédés de cancers liés à leur longue exposition à l’amiante.
Source: http://www.courrier-picard.fr/