Les demandes de 80 anciens salariés de l’entreprise Bosch, à Beauvais, concernant la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante, ont été refusées ce lundi 14 mars, par le conseil des prud’hommes de Beauvais. Me Barbara Vrillac, l’avocate des salariés, a d’ores et déjà prévu d’interjeter appel. « Selon la décision qui a été rendue hier, il y aurait prescription de ces dossiers, qui ont été déposés entre juin 2013 et juin 2015, explique l’avocate. Cependant, elle se base sur la loi de 2008 qui a transformé la période de prescription de 30 à 5 ans. Dans notre cas nous souhaitons que soit pris en compte un arrêt de la Cour de cassation datant de 2010, qui reconnaît l’existence du préjudice d’anxiété. Ainsi, il n’y aurait plus de prescription possible. »
Un salarié sur 80 obtient gain de cause
Seul un salarié a obtenu gain de cause ce lundi 14 mars, son dossier ayant été déposé avant celui de ses 80 autres ex-collègues. Il a obtenu 8 000 euros au titre de ce préjudice d’anxiété. La cour d’appel d’Amiens statuera sur le cas de 400 autres anciens travailleurs de l’entreprise, le 28 juin prochain. En 2015, le juge départiteur avait condamné Bosch à verser 5 000 euros à chacun des plaignants et 200 euros pour les frais de justice. Mais la société a par la suite fait appel de cette décision. Par ailleurs, un dernier groupe d’une trentaine de salariés attend toujours le délibéré du conseil des prud’hommes, prévu d’ici début juin.
Un autre délibéré concernant le même type de préjudice a lui été renvoyé au 21 septembre prochain. Il s’agit des dossiers d’une soixantaine d’anciens travailleurs de l’entreprise Antonéum, anciennement connue sous les noms de Keller et Rieter à La Chapelle-aux-Pots. La trentaine d’ex-salariés qui ont fait le déplacement hier, au tribunal, sont ainsi repartis déçus.
Source : http://www.courrier-picard.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire