Amiante au Parlement européen : relaxe générale

Une relaxe générale a été prononcée ce matin par le tribunal correctionnel de Strasbourg dans le cadre de l'affaire de la pollution à l'amiante au Parlement européen. Le tribunal estime que l'infraction n'est pas caractérisée, qu'il n'y a pas de violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence à l’origine de la pollution à l’amiante.

En conséquence, les parties civiles sont déclarées irrecevables ou sont déboutées de leurs demandes. Aucune indemnisation ne sera donc versée pour les 325 demandes qui avaient été formulées par les parties civiles. Au total, les montants réclamés aux prévenus dépassaient les 3 millions d’euros.

Le procureur Sébastien Hauger avait requis la relaxe de l'architecte d'intérieur maître d'oeuvre du chef de mise en danger d'autrui. Il avait réclamé 20.000 euros d'amende avec sursis contre l'entreprise de plâtrerie dont les ouvriers ont provoqué la pollution à l'amiante en arrachant l'habillage de deux piliers dans l'ancien « Bar des chauffeurs » du Parlement européen. Le procureur avait également requis 3 mois de prison avec sursis contre le coordonnateur sécurité du chantier.

Après cinq reports successifs, le procès de la pollution à l’amiante au Parlement européen s’était ouvert mercredi 25 mai devant le tribunal correctionnel de Strasbourg. 

Le chantier, qui remonte à février 2013, concernaient le bâtiment Winston-Churchill du Parlement européen, en particulier l’ancien « Bar des chauffeurs » qui devait être transformé en bureaux. L’entreprise sous-traitante avait percé un trou dans deux piliers métalliques contre lesquels des parois de plâtre coupe-feu devaient être posées. Les analyses réalisées par la suite ont établi que l’habillage de ces piliers renfermait de l’amiante.

Les débats, très techniques, avaient d’emblée offert des passes d’armes. La deuxième journée du procès consacrée à la pollution de l’ancien « Bar des chauffeurs » était restée dans la droite ligne de la première. Les parties se renvoyant la responsabilité de l’accident à l’origine d’une contamination à l’amiante début 2013. La troisième journée du procès de la pollution à l’amiante au Parlement européen avait été consacrée aux réquisitions du procureur. Quatre personnes avaient pris place sur le banc des prévenus pour répondre de « mise en danger d’autrui par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence » : l’architecte maître d’œuvre, les deux entreprises de plâtrerie qui ont mené les travaux et le coordinateur sécurité du chantier. Elles ont finalement été relaxées ce matin.

Source : http://www.dna.fr/