Amiante : à Metz, un retraité fait condamner UEM

Un Mosellan, retraité d'UEM (Usine d’électricité de Metz), a obtenu, du tribunal des affaires de sécurité sociale, que sa maladie soit reconnue comme professionnelle après une exposition à l’amiante. Et même la faute inexcusable.

C’était avant 1996. Avant que la loi oblige au grand ménage. Une époque où les entreprises, les immeubles, les constructions en général ne manquaient pas d’amiante ici et là, nichée en plus ou moins grandes quantités dans les murs et les sols. UEM (Usine d’électricité de Metz), régie municipale de la ville, n’échappait évidemment pas à la règle. Mais cette réalité d’hier était-elle de nature à faire encourir un quelconque risque à la santé de cet employé qui avait exercé ses talents de soudeur et de chaudronnier dans l’entreprise de 1970 à 2000 ?

C’est par l’affirmative que vient de répondre le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz (Tass). D’abord, en reconnaissant comme une pathologie liée à l’activité professionnelle les maux du salarié aujourd’hui retraité ; puis, en confirmant la faute inexcusable de l’employeur. « Ce n’est pas rien, cette décision, insiste Marcel Nicolaus, défenseur du plaignant devant la juridiction, mais également président de l’association de défense des victimes de l’amiante, basée à Saint-Avold. On pourrait croire que la reconnaissance en maladie professionnelle suffit, mais non. Pour que la personne atteinte puisse toucher plus tard et en cas d’aggravation de son état, une rente majorée à 100 % plutôt que divisée par deux, il faut faire reconnaître cette faute inexcusable ».

Dans ce dossier, le tribunal considère que l’ex-salarié a été exposé à l’amiante jusqu’à inhaler des poussières durant son temps de travail dans l’entreprise mais également que l’employeur connaissait le risque et qu’il n’a rien fait, ou insuffisamment, pour protéger son employé. Aujourd’hui âgé de 72 ans, le Mosellan venait de faire valoir ses droits lorsqu’un scanner a mis au jour la présence de fibres dans la périphérie de ses poumons. Des particules qui poussent le corps à réagir en calcifiant les zones sinistrées. Indemnisé par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (qui se retourne vers la Sécu, laquelle se retourne contre l’employeur) à hauteur de 15 000 €, il sait désormais qu’il sera pris en charge ad vitam, au cas où… « Quand j’ai appris pour mes poumons, j’étais pas bien. On sait bien comment ça tourne ces maladies. Y penser, c’est dur », confie le retraité des environs de Metz.

Si l’Adema affiche un palmarès de 452 procès gagnés contre 34 employeurs différents depuis sa création, il s’agit bien d’une première pour la régie messine. « Oui, il y a eu des dossiers similaires que je n’ai pas suivis, mais ils n’ont pas abouti », précise le directeur d'UEM, Francis Grosmangin. Cette dernière décision n’est d’ailleurs pas définitive car le patron annonce qu’appel va être interjeté. « Nous contestons formellement cette décision, nous connaissons bien le contexte et nous ne sommes pas d’accord. Je ne vais pas vous exposer ici des arguments qui seront présentés en appel, mais ils contesteront le tout ».

Source : http://www.republicain-lorrain.fr