PERSONNELS CIVILS
ET MILITAIRES DE L’ARSENAL DE TOULON
VOS DROITS EN MATIERE DE
MALADIES PROFESSIONNELLES SONT MENACES
ET MILITAIRES DE L’ARSENAL DE TOULON
VOS DROITS EN MATIERE DE
MALADIES PROFESSIONNELLES SONT MENACES
Notre association vous alerte quand aux droits de toutes les victimes des maladies professionnelles et de celles liées à l’amiante.
En effet, le gouvernement à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui viendra en discussion le 15 octobre 2007 devant la nouvelle assemblée nationale serait tenté par une remise en cause des droits acquis. Nous avons tout lieu de craindre que ce soit l’occasion de remettre en cause la cessation anticipée des travailleurs de l’amiante et de revenir sur la définition de la faute inexcusable de l’employeur donnée par la cour de cassation en février 2002. Si tel était le cas, cela reviendrait à annuler le bénéfice de la bataille judiciaire de l’ ANDEVA devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Un tel retour en arrière serait un véritable coup porté aux victimes de l’amiante et plus généralement aux victimes des risques professionnels.
Malheureusement, l’accord interprofessionnel sur la branche « accident du travail maladie professionnelle » de la sécurité sociale signé en mars dernier par les organisations patronales et trois organisations syndicales, malgré nos mises en garde solennelles, porte les germes de cette menace.
Il est donc primordial que chacun se sente personnellement concerné par la manifestation nationale du 13 octobre a Paris à l’appel de l’ANDEVA et de la FNATH dont la déclinaison locale se tiendra devant le palais de justice de Toulon le vendredi 12 octobre. Chacun doit être persuadé que le nouveau gouvernement et l’assemblée nationale regarderont de prés ce mouvement des victimes du travail.
La manifestation du 12 octobre devant le palais de justice de Toulon nous permettra aussi d’apporter notre soutien à des camarades dont le dossier sera traité ce jour là par la nouvelle présidente du TASS. Il faut savoir que dans différentes juridictions il a fallu la pression des victimes de l’amiante pour que les juges revoient à la hausse les indemnités versées.
Notre participation à cette manifestation aura donc une double signification.
En effet, le gouvernement à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui viendra en discussion le 15 octobre 2007 devant la nouvelle assemblée nationale serait tenté par une remise en cause des droits acquis. Nous avons tout lieu de craindre que ce soit l’occasion de remettre en cause la cessation anticipée des travailleurs de l’amiante et de revenir sur la définition de la faute inexcusable de l’employeur donnée par la cour de cassation en février 2002. Si tel était le cas, cela reviendrait à annuler le bénéfice de la bataille judiciaire de l’ ANDEVA devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Un tel retour en arrière serait un véritable coup porté aux victimes de l’amiante et plus généralement aux victimes des risques professionnels.
Malheureusement, l’accord interprofessionnel sur la branche « accident du travail maladie professionnelle » de la sécurité sociale signé en mars dernier par les organisations patronales et trois organisations syndicales, malgré nos mises en garde solennelles, porte les germes de cette menace.
Il est donc primordial que chacun se sente personnellement concerné par la manifestation nationale du 13 octobre a Paris à l’appel de l’ANDEVA et de la FNATH dont la déclinaison locale se tiendra devant le palais de justice de Toulon le vendredi 12 octobre. Chacun doit être persuadé que le nouveau gouvernement et l’assemblée nationale regarderont de prés ce mouvement des victimes du travail.
La manifestation du 12 octobre devant le palais de justice de Toulon nous permettra aussi d’apporter notre soutien à des camarades dont le dossier sera traité ce jour là par la nouvelle présidente du TASS. Il faut savoir que dans différentes juridictions il a fallu la pression des victimes de l’amiante pour que les juges revoient à la hausse les indemnités versées.
Notre participation à cette manifestation aura donc une double signification.
MANIFESTATION LOCALE
VENDREDI 12 OCTOBRE 2007 A 8H30 DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE DE TOULON
VENDREDI 12 OCTOBRE 2007 A 8H30 DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE DE TOULON
(1) L’ ASAVA a été créée en avril 2007 pour vous aider dans vos différentes démarches, alors n’hésitez pas à nous contacter :
Le Drakkar « A » Avenue Port de Plaisance 83000 Toulon
Permanences tous les lundis et jeudis de 14H à 17H30
Téléphone Fax 04 94 22 26 09 ou n° interne base navale : 27 327
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