Monsieur le Ministre,
Vous avez confié à Monsieur LE GARREC la présidence d’un groupe de travail pluridisciplinaire chargé de prendre des mesures concernant l’avenir des préretraites amiante (ACAATA.)
Cette décision suit le rapport de la Cour des Comptes qui a trouvé excessives, et pas totalement justifiées, les dépenses au titre de l’ ACAATA.
Ce rapport a été sans surprise pour les associations de victimes, car il avait été précédé de déclarations de représentants d’organisations patronales qui avaient trouvé injustes les mesures de taxation instituées par vos prédécesseurs, des entreprises listées, ayant utilisé de l’amiante, et dont les salariés partent en préretraite.
La logique de telles mesures ne nous est pas apparue injuste, compte tenu du fait que ces industriels peu scrupuleux sont couverts de leurs responsabilités civiles par la Sécurité sociale (organisme assureur ). Laquelle sécurité sociale ne répercute sur les cotisations patronales, qu’un système de malus, loin de couvrir ses dépenses.
Selon le rapport de la Cour des comptes, certaines personnes bénéficiant le l’ACAATA n’auraient pas été exposées à l’amiante.
Je me dois de vous rappeler que le dispositif ACAATA avait été créé en son temps dans le but de compenser une espérance de vie réduite des personnes ayant travaillé au contact de l’amiante.
Le recul que nous avons, nous permet de nous inscrire en faux contre les rapports de la cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Une réalité médicale
Les entreprises listées ont toutes utilisé de l’amiante, et tout leur personnel, indifféremment, a respiré les fibriles d’amiante, en raison de leur taille. Leur très faible densité leur permet de s’introduire partout. Des analyses de poussières ont révélé des contaminations jusqu’à des centaines de mètres du lieu d’utilisation de l’amiante.
Ainsi, par exemple, le personnel administratif, les cadres, sont touchés, malgré l’apparence d’absence de contamination. Aussi, il est mensonger de prétendre que des personnes ayant perçu l’ACAATA n’ont pas été exposées à l’amiante, à de très rares exceptions près.
Sous déclaration et exclusions de l’ACAATA
De nombreuses personnes sont reconnues en maladie professionnelle, alors qu’ils sont âgés de moins de 50 ans, et ne peuvent donc pas prétendre à une préretraite amiante avant 50 ans, malgré leur état de santé ;
De nombreuses personnes ignorent avoir été exposées à l’amiante, et attribuent leur fatigue à d’autres causes, et ne consultent pas un pneumologue ;
Suivant les régions, la vétusté du matériel ( hospitalier, notamment ) ne permet pas de déceler des lésions dues à l’amiante ;
Vous avez confié à Monsieur LE GARREC la présidence d’un groupe de travail pluridisciplinaire chargé de prendre des mesures concernant l’avenir des préretraites amiante (ACAATA.)
Cette décision suit le rapport de la Cour des Comptes qui a trouvé excessives, et pas totalement justifiées, les dépenses au titre de l’ ACAATA.
Ce rapport a été sans surprise pour les associations de victimes, car il avait été précédé de déclarations de représentants d’organisations patronales qui avaient trouvé injustes les mesures de taxation instituées par vos prédécesseurs, des entreprises listées, ayant utilisé de l’amiante, et dont les salariés partent en préretraite.
La logique de telles mesures ne nous est pas apparue injuste, compte tenu du fait que ces industriels peu scrupuleux sont couverts de leurs responsabilités civiles par la Sécurité sociale (organisme assureur ). Laquelle sécurité sociale ne répercute sur les cotisations patronales, qu’un système de malus, loin de couvrir ses dépenses.
Selon le rapport de la Cour des comptes, certaines personnes bénéficiant le l’ACAATA n’auraient pas été exposées à l’amiante.
Je me dois de vous rappeler que le dispositif ACAATA avait été créé en son temps dans le but de compenser une espérance de vie réduite des personnes ayant travaillé au contact de l’amiante.
Le recul que nous avons, nous permet de nous inscrire en faux contre les rapports de la cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Une réalité médicale
Les entreprises listées ont toutes utilisé de l’amiante, et tout leur personnel, indifféremment, a respiré les fibriles d’amiante, en raison de leur taille. Leur très faible densité leur permet de s’introduire partout. Des analyses de poussières ont révélé des contaminations jusqu’à des centaines de mètres du lieu d’utilisation de l’amiante.
Ainsi, par exemple, le personnel administratif, les cadres, sont touchés, malgré l’apparence d’absence de contamination. Aussi, il est mensonger de prétendre que des personnes ayant perçu l’ACAATA n’ont pas été exposées à l’amiante, à de très rares exceptions près.
Sous déclaration et exclusions de l’ACAATA
De nombreuses personnes sont reconnues en maladie professionnelle, alors qu’ils sont âgés de moins de 50 ans, et ne peuvent donc pas prétendre à une préretraite amiante avant 50 ans, malgré leur état de santé ;
De nombreuses personnes ignorent avoir été exposées à l’amiante, et attribuent leur fatigue à d’autres causes, et ne consultent pas un pneumologue ;
Suivant les régions, la vétusté du matériel ( hospitalier, notamment ) ne permet pas de déceler des lésions dues à l’amiante ;
De nombreux praticiens, ignorent les procédures de déclaration de maladie professionnelles, et les victimes ne peuvent faire valoir leurs droits ;
D’autres, ne savent pas reconnaître les signes particuliers d’une exposition à l’amiante ;
D’autres encore, se contentent de l’avis de l’opérateur de l’appareil radiographique qui n’a pas l’œil avisé d’un professionnel formé à ce genre de pathologie.
Nous pouvons donc vous démontrer qu’en l’état actuel des choses, le système actuel ACAATA est bien loin de satisfaire à sa vocation qui est de compenser une espérance de vie réduite.
Une réalité administrative
Alors que l’on comptait 128 125 personnes en préretraite fin 2005, seulement 32 500 étaient en Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).
Votre Ministère se préoccupe du coût de la minorité.
Une seule différence entre ces préretraités : les uns coûtent à l’entreprise, les autres rien.
Une réalité comptable
Les dépenses du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ( FIVA ) ont connu une croissance exponentielle (325 M€ en 2002, 920 M€ à fin 2007).
Ces dépenses peuvent paraître importantes, mais elles ne doivent pas cacher la réalité.
Chaque année, des milliers de familles sont indemnisées par le FIVA pour la perte de l’un des leurs ;
Alors que le nombre de victimes croît, malgré la sous déclaration, le nombre de personnes indemnisées par l’ACAATA décroît.
Alors que les dépenses du FIVA se chiffrent en millions d’euros, le service documentation de l’ACOSS, nous informe par le biais de LA TRIBUNE du 16 janvier dernier, que 41 milliards d’euros échappent aux cotisations sociales, dont 3 milliards par les seules stock-options.
Une revendication patronale
Comme je vous le détaillais précédemment, les rapports de la cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), avaient été précédés de protestations patronales. Un responsable patronal avait même prédit que les plaques pleurales ( calcifications de la paroi pulmonaire provoquées par l’amiante ), ne seraient bientôt plus reconnues par la Sécurité Sociale, démontrant, une fois de plus le pouvoir des syndicats patronaux sur cette institution.
Cette complaisance est-elle justifiée ?
Il nous suffit de lire la presse pour nous démontrer que non.
Suite à une plainte de l’équipementier VALEO ( à l’origine de l’empoisonnement de milliers de ses salariés par l’amiante,) le 28 décembre 2007, le Tribunal Administratif de Paris a condamné l'Etat à lui rembourser près de 22 millions d'euros au titre d'impôts sur les dividendes de ses filiales étrangères.
Alors que votre Ministère va faire des cadeaux aux industriels empoisonneurs, ceux-ci n’en font aucun à l’Etat.
Ces conclusions m’appellent à vous poser trois questions, Monsieur le Ministre :
1. Par respect de justice, est-il décent de faire des économies sur les victimes d’une catastrophe sanitaire d’une génération qui, globalement, est entrée tôt dans la vie active, et qui, outre de leurs vies, ont payé, et payent encore des cotisations sociales sur la totalité des sommes qu’ils perçoivent, et tolérer que des nantis, en soient exonérés sur leurs stock-options par exemple ?
2. Est-il équitable de n’écouter que les plaintes de ceux qui se disent accablés de charges, et qui injectent des fortunes amassées dans l’hexagone, vers d’autres pays ? Le procès du Tribunal Administratif de PARIS nous l’a amplement révélé.
3. Le Président SARKOZY est-il toujours du côté des victimes ?
Souhaitant que vous porterez attention à mon courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes salutations distinguées.
Marc CHAPELET
Vice président de l’ARDEVA SUD EST
victime de l’amiante
D’autres, ne savent pas reconnaître les signes particuliers d’une exposition à l’amiante ;
D’autres encore, se contentent de l’avis de l’opérateur de l’appareil radiographique qui n’a pas l’œil avisé d’un professionnel formé à ce genre de pathologie.
Nous pouvons donc vous démontrer qu’en l’état actuel des choses, le système actuel ACAATA est bien loin de satisfaire à sa vocation qui est de compenser une espérance de vie réduite.
Une réalité administrative
Alors que l’on comptait 128 125 personnes en préretraite fin 2005, seulement 32 500 étaient en Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).
Votre Ministère se préoccupe du coût de la minorité.
Une seule différence entre ces préretraités : les uns coûtent à l’entreprise, les autres rien.
Une réalité comptable
Les dépenses du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ( FIVA ) ont connu une croissance exponentielle (325 M€ en 2002, 920 M€ à fin 2007).
Ces dépenses peuvent paraître importantes, mais elles ne doivent pas cacher la réalité.
Chaque année, des milliers de familles sont indemnisées par le FIVA pour la perte de l’un des leurs ;
Alors que le nombre de victimes croît, malgré la sous déclaration, le nombre de personnes indemnisées par l’ACAATA décroît.
Alors que les dépenses du FIVA se chiffrent en millions d’euros, le service documentation de l’ACOSS, nous informe par le biais de LA TRIBUNE du 16 janvier dernier, que 41 milliards d’euros échappent aux cotisations sociales, dont 3 milliards par les seules stock-options.
Une revendication patronale
Comme je vous le détaillais précédemment, les rapports de la cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), avaient été précédés de protestations patronales. Un responsable patronal avait même prédit que les plaques pleurales ( calcifications de la paroi pulmonaire provoquées par l’amiante ), ne seraient bientôt plus reconnues par la Sécurité Sociale, démontrant, une fois de plus le pouvoir des syndicats patronaux sur cette institution.
Cette complaisance est-elle justifiée ?
Il nous suffit de lire la presse pour nous démontrer que non.
Suite à une plainte de l’équipementier VALEO ( à l’origine de l’empoisonnement de milliers de ses salariés par l’amiante,) le 28 décembre 2007, le Tribunal Administratif de Paris a condamné l'Etat à lui rembourser près de 22 millions d'euros au titre d'impôts sur les dividendes de ses filiales étrangères.
Alors que votre Ministère va faire des cadeaux aux industriels empoisonneurs, ceux-ci n’en font aucun à l’Etat.
Ces conclusions m’appellent à vous poser trois questions, Monsieur le Ministre :
1. Par respect de justice, est-il décent de faire des économies sur les victimes d’une catastrophe sanitaire d’une génération qui, globalement, est entrée tôt dans la vie active, et qui, outre de leurs vies, ont payé, et payent encore des cotisations sociales sur la totalité des sommes qu’ils perçoivent, et tolérer que des nantis, en soient exonérés sur leurs stock-options par exemple ?
2. Est-il équitable de n’écouter que les plaintes de ceux qui se disent accablés de charges, et qui injectent des fortunes amassées dans l’hexagone, vers d’autres pays ? Le procès du Tribunal Administratif de PARIS nous l’a amplement révélé.
3. Le Président SARKOZY est-il toujours du côté des victimes ?
Souhaitant que vous porterez attention à mon courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes salutations distinguées.
Marc CHAPELET
Vice président de l’ARDEVA SUD EST
victime de l’amiante
Le 15 février 2008 le Ministre me répondait ceci :
Monsieur le Président,
Par courrier du 28 janvier 2008, vous attirez mon attention sur le fonctionnement actuel du dispositif d'allocation pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Votre interprétation du fonctionnement actuel vous conduit à dénoncer des dysfonctionnements, ou des difficultés qui rendent le dispositif inéquitable et coûteux. Vous faites état du rapport de la Cour des comptes et de l'IGAS, mais vous auriez pu évoquer les travaux du parlement. Les différents rapports ont examiné le fonctionnement et la gestion du FCAATA et proposé un certain nombre de pistes de réformes qui n'ont pas permis de recueillir un consensus.
C'est pourquoi, j'ai demandé à Monsieur Jean Le Garrec qui a présidé en 2006 une mission sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante, de présider un groupe de travail réunissant des parlementaires, les partenaires sociaux, des associations des victimes de l'amiante, la CNAMTS et des représentants des administrations.
Le Président Jean Le Garrec est chargé de me présenter des propositions qui devront respecter les principes suivants :
- l'équité : c'est-à-dire que des personnes qui ont été réellement exposées puissent bénéficier du dispositif ;
- la faisabilité : cela veut dire que les solutions proposées devront notamment permettre aux entreprises et aux bénéficiaires potentiels d'apporter des éléments de preuves fiables évitant une multiplication des contestations ;
- la soutenabilité financière.
Les objectifs fixés du groupe recoupent donc largement vos préoccupations.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.
Xavier BERTRAND
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire