La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé vendredi les mises en examen pour "homicides et blessures involontaires" d'un ancien médecin du travail et de six ancien directeurs d'une usine polluée à l'amiante de Condé-sur-Noireau (Calvados), a annoncé une source proche du dossier.
La juridiction qui contrôle le travail des juges, a en revanche annulé les mises en examen des six directeurs du chef de "non-assistance en péril", estimant que les faits étaient prescrits pour ce délit.
Cet arrêt est conforme aux réquisitions du parquet général.
Me Michel Ledoux, avocat de familles parties civiles, a exprimé sa satisfaction après cette décision qui, dit-il, "vient conforter le travail des juges d'instruction sur le dossier de l'amiante".
Il souhaite cependant que "des moyens d'investigation supplémentaires soient maintenant alloués aux magistrats pour accélérer leur travail, treize ans après le dépôt de la première plainte dans ce dossier".
Claude Raffaelli, ancien médecin du travail de l'usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau, spécialisée dans la transformation de l'amiante, a été mis en examen le 23 octobre 2007 par les juges Marie-Odile Bertella-Geffroy et Didier Peltier du pôle santé publique du tribunal de Paris.
M. Raffaelli, qui a exercé pendant 25 ans à l'usine, est accusé d'"abstention fautive", notamment par manque d'information des salariés sur les risques encourus et sur leurs pathologies ou encore pour n'avoir pas établi sur eux de "fiches d'inaptitude".
Les six anciens directeur de Ferodo-Valéo entre 1971 et 1996 ont été mis en examen en septembre et octobre 2006 par les deux magistrats qui leur reprochent de ne pas avoir mis en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des salariés, malgré des réglementations de plus en plus restrictives depuis 1977.
L'interdiction totale de l'amiante est intervenue en France en 1997.
Spécialisée dans la fabrication notamment de plaquettes de freins et de systèmes d'embrayage, l'usine Ferodo-Valéo a employé jusqu'à 2.500 personnes dans les années 1970.
La juridiction qui contrôle le travail des juges, a en revanche annulé les mises en examen des six directeurs du chef de "non-assistance en péril", estimant que les faits étaient prescrits pour ce délit.
Cet arrêt est conforme aux réquisitions du parquet général.
Me Michel Ledoux, avocat de familles parties civiles, a exprimé sa satisfaction après cette décision qui, dit-il, "vient conforter le travail des juges d'instruction sur le dossier de l'amiante".
Il souhaite cependant que "des moyens d'investigation supplémentaires soient maintenant alloués aux magistrats pour accélérer leur travail, treize ans après le dépôt de la première plainte dans ce dossier".
Claude Raffaelli, ancien médecin du travail de l'usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau, spécialisée dans la transformation de l'amiante, a été mis en examen le 23 octobre 2007 par les juges Marie-Odile Bertella-Geffroy et Didier Peltier du pôle santé publique du tribunal de Paris.
M. Raffaelli, qui a exercé pendant 25 ans à l'usine, est accusé d'"abstention fautive", notamment par manque d'information des salariés sur les risques encourus et sur leurs pathologies ou encore pour n'avoir pas établi sur eux de "fiches d'inaptitude".
Les six anciens directeur de Ferodo-Valéo entre 1971 et 1996 ont été mis en examen en septembre et octobre 2006 par les deux magistrats qui leur reprochent de ne pas avoir mis en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des salariés, malgré des réglementations de plus en plus restrictives depuis 1977.
L'interdiction totale de l'amiante est intervenue en France en 1997.
Spécialisée dans la fabrication notamment de plaquettes de freins et de systèmes d'embrayage, l'usine Ferodo-Valéo a employé jusqu'à 2.500 personnes dans les années 1970.
Source : http://www.romandie.com/
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