Après les tribunaux d’instance et les conseils de prud’hommes, ce sont les tribunaux d’affaires de Sécurité sociale (Tass) qui se trouvent dans le collimateur du ministère de la Justice. La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) annonce s’être procurée une copie d’une circulaire du Ministère de la Justice envisageant la suppression de 44 Tass. Soit plus d’un sur trois.
Rappelons que les Tass, juridictions de proximité, sont là pour gérer les conflits entre personnes malades, handicapées, accidentés du travail ou victimes de maladies professionnelles et l’Assurance-maladie. Ces tribunaux, depuis une quinzaine d’années, ont été notamment beaucoup sollicités dans l’affaire de l’amiante. Les associations de victimes de l’amiante portant souvent plainte pour faute inexcusable de l’employeur, en premier lieu devant ces juridictions.
Ces tribunaux n’enregistrent-ils pas assez d’affaires, comme le laisserait entendre cette nouvelle mesure, ou bien, plutôt, s’en acquittent-ils trop bien ? Le doute sur les motivations réelles du gouvernement est permis. La Fnath, quant à elle, relève que le regroupement des Tass ne peut que créer plus d’obstacles entre les personnes malades et la justice. L’association, qui remarque qu’aucune information préalable n’a été organisée, « demande au gouvernement d’entamer une véritable concertation sur cette réforme avec l’ensemble des acteurs », c’est-à-dire aussi avec elle qui, depuis des années, assiste les personnes dans leurs démarches auprès de ces tribunaux.
Des délais d’attente incompatibles avec la maladie « Nous enregistrons déjà des délais d’attente, avant audience, très disparates selon les tribunaux », rappelle-t-on à la Fnath. Dans les tribunaux de grandes villes, des attentes de deux ans étant fréquents. Ce ne pourra être que pire en concentrant les Tass. La Fnath souligne également que des délais ou trajets trop longs pour se rendre au tribunal lorsqu’on souffre d’un cancer ou que l’on est handicapé peut constituer « une difficulté insurmontable à l’accès à la justice et au droit »... Surtout lorsque l’espérance de vie est très courte.
Rappelons que les Tass, juridictions de proximité, sont là pour gérer les conflits entre personnes malades, handicapées, accidentés du travail ou victimes de maladies professionnelles et l’Assurance-maladie. Ces tribunaux, depuis une quinzaine d’années, ont été notamment beaucoup sollicités dans l’affaire de l’amiante. Les associations de victimes de l’amiante portant souvent plainte pour faute inexcusable de l’employeur, en premier lieu devant ces juridictions.
Ces tribunaux n’enregistrent-ils pas assez d’affaires, comme le laisserait entendre cette nouvelle mesure, ou bien, plutôt, s’en acquittent-ils trop bien ? Le doute sur les motivations réelles du gouvernement est permis. La Fnath, quant à elle, relève que le regroupement des Tass ne peut que créer plus d’obstacles entre les personnes malades et la justice. L’association, qui remarque qu’aucune information préalable n’a été organisée, « demande au gouvernement d’entamer une véritable concertation sur cette réforme avec l’ensemble des acteurs », c’est-à-dire aussi avec elle qui, depuis des années, assiste les personnes dans leurs démarches auprès de ces tribunaux.
Des délais d’attente incompatibles avec la maladie « Nous enregistrons déjà des délais d’attente, avant audience, très disparates selon les tribunaux », rappelle-t-on à la Fnath. Dans les tribunaux de grandes villes, des attentes de deux ans étant fréquents. Ce ne pourra être que pire en concentrant les Tass. La Fnath souligne également que des délais ou trajets trop longs pour se rendre au tribunal lorsqu’on souffre d’un cancer ou que l’on est handicapé peut constituer « une difficulté insurmontable à l’accès à la justice et au droit »... Surtout lorsque l’espérance de vie est très courte.
Source : http://www.viva.presse.fr
La suppression des TASS allongera les délais d’attente d’audiences. Il ne restera plus aux victimes de saisir collectivement la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour violation par l’état Français du premier alinéa de l’article 6 de la Convention : « droit à un procès équitable dans un délai raisonnable » . MC
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