Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Quimper a rejeté trois dossiers. Une première qui jette le trouble chez les victimes.
QUIMPER. - Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Quimper, lundi 14 h. Etienne Le Guilcher, le président de l'Association finistérienne des victimes de l'amiante (Addeva) accompagne des plaignants venus entendre un délibéré concernant trois dossiers. Ils poursuivent leurs anciens employeurs, des entreprises, sous-traitantes de la DCN à Brest, aujourd'hui disparues.
Surprise : le président Morvan juge leurs demandes irrecevables et les invite à se tourner vers le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).
Le magistrat explique : « Ce ne sont pas les derniers employeurs, mais les précédents, aujourd'hui fermés, qui sont mis en cause. Et vous désignez un liquidateur chargé de les représenter. Or, la Cour de cassation a statué sur des cas similaires : on ne peut mettre en cause que l'employeur concerné, pas un intermédiaire. »
Une première en France !
« C'est la première fois que j'entends ça ! », confie Etienne Le Guilcher. « Ce tribunal a déjà rendu des jugements favorables dans des affaires où l'employeur n'existait plus. Des dizaines de dossiers sont passées. Pour chacun, il a fallu désigner un liquidateur. Comment voulez vous faire autrement ? Ce n'est pas parce que l'entreprise a fermé que les malades doivent renoncer à être indemnisés. »
Même étonnement de la part de Me Quinquis, avocat de l'Association : « C'est une première. Renvoyer nos clients vers le Fiva déjà engorgé, c'est ajouter des dossiers aux milliers déjà en attente. » Les plaignants ont décidé de faire appel de cette décision « car nous craignons qu'elle soit reprise par d'autres juridictions. Ce serait une catastrophe pour les victimes qui attendent réparation. »
Dominique MESGOUEZ.
Ouest-France
Source : http://www.brest.maville.com/
QUIMPER. - Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Quimper, lundi 14 h. Etienne Le Guilcher, le président de l'Association finistérienne des victimes de l'amiante (Addeva) accompagne des plaignants venus entendre un délibéré concernant trois dossiers. Ils poursuivent leurs anciens employeurs, des entreprises, sous-traitantes de la DCN à Brest, aujourd'hui disparues.
Surprise : le président Morvan juge leurs demandes irrecevables et les invite à se tourner vers le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).
Le magistrat explique : « Ce ne sont pas les derniers employeurs, mais les précédents, aujourd'hui fermés, qui sont mis en cause. Et vous désignez un liquidateur chargé de les représenter. Or, la Cour de cassation a statué sur des cas similaires : on ne peut mettre en cause que l'employeur concerné, pas un intermédiaire. »
Une première en France !
« C'est la première fois que j'entends ça ! », confie Etienne Le Guilcher. « Ce tribunal a déjà rendu des jugements favorables dans des affaires où l'employeur n'existait plus. Des dizaines de dossiers sont passées. Pour chacun, il a fallu désigner un liquidateur. Comment voulez vous faire autrement ? Ce n'est pas parce que l'entreprise a fermé que les malades doivent renoncer à être indemnisés. »
Même étonnement de la part de Me Quinquis, avocat de l'Association : « C'est une première. Renvoyer nos clients vers le Fiva déjà engorgé, c'est ajouter des dossiers aux milliers déjà en attente. » Les plaignants ont décidé de faire appel de cette décision « car nous craignons qu'elle soit reprise par d'autres juridictions. Ce serait une catastrophe pour les victimes qui attendent réparation. »
Dominique MESGOUEZ.
Ouest-France
Source : http://www.brest.maville.com/
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