Lors de son audience d’hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale a rendu trois décisions sur des dossiers soutenus par l’Addeva (Association départementale de défense des victimes de l’amiante). La faute inexcusable avait été plaidée dans les trois cas.
Un dossier concernait un homme, décédé à 68 ans, ayant travaillé à Brest à la SE-EGMO, reprise par Navtis. Au titre de trois types de préjudice subis par cet ancien salarié, le tribunal a attribué à ses héritiers 95.000 € dont 75.000 € au registre moral. Jeanine Guiziou, présidente de l’Addeva, présente à l’audience, jugeait ce niveau de 75.000 € « satisfaisant ». Pour le préjudice aux tiers, la veuve a obtenu 20.000 €, chacun des trois enfants, 10.000 €, et les sept petits-enfants, chacun 1.600 €. La faute inexcusable a été également reconnue pour un ancien salarié de Mittal, précédemment Ispat Unimetal, et dont l’incapacité est de 5 %.De même, pour un ancien salarié de Chouteau, dont l’incapacité est aussi de 5 %. Chacun touchera ainsi un capital de l’ordre de 1.700 €. Dans les deux cas, le tribunal a demandé une expertise médicale. Un dossier concernant un ancien salarié d’EMPCR, qui demande également la reconnaissance de la faute inexcusable, est passé, hier, en jugement, et a été mis en délibéré. Source : http://www.letelegramme.com
Un dossier concernait un homme, décédé à 68 ans, ayant travaillé à Brest à la SE-EGMO, reprise par Navtis. Au titre de trois types de préjudice subis par cet ancien salarié, le tribunal a attribué à ses héritiers 95.000 € dont 75.000 € au registre moral. Jeanine Guiziou, présidente de l’Addeva, présente à l’audience, jugeait ce niveau de 75.000 € « satisfaisant ». Pour le préjudice aux tiers, la veuve a obtenu 20.000 €, chacun des trois enfants, 10.000 €, et les sept petits-enfants, chacun 1.600 €. La faute inexcusable a été également reconnue pour un ancien salarié de Mittal, précédemment Ispat Unimetal, et dont l’incapacité est de 5 %.De même, pour un ancien salarié de Chouteau, dont l’incapacité est aussi de 5 %. Chacun touchera ainsi un capital de l’ordre de 1.700 €. Dans les deux cas, le tribunal a demandé une expertise médicale. Un dossier concernant un ancien salarié d’EMPCR, qui demande également la reconnaissance de la faute inexcusable, est passé, hier, en jugement, et a été mis en délibéré. Source : http://www.letelegramme.com
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