samedi 7 février 2009

• La FNATH dit « non à la fiscalisation »

C’est à la salle Aragon que s'est déroulée l'assemblée générale de la section locale de la Fédération nationale des personnes accidentées du travail ou handicapées
· À cette occasion Bertrand Druon et Michel Goudsmett ont fait un constat à partir de leurs permanences : « L'année s'achève mais les activités ne baissent pas, nous recevons de plus en plus d'accidentés de la vie qui sont en recherche de conseils et de soutien dans leurs démarches. » Ces intervenants déplorent d'ailleurs un nombre croissant des victimes de l'amiante d'autant qu'ils expliquent que les effets de cette maladie ne se font ressentir que de nombreuses années après l'exposition.
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À la difficulté première de reconnaissance des dégâts engendrés par l'amiante, ils ont également soulevé le point suivant : « Vendredi 21 novembre, le Sénat a adopté en catimini un amendement du sénateur Jégou au projet de loi de finances pour 2009, qui prévoit de fiscaliser les indemnités journalières d'accidents du travail et de maladie professionnelle. » Pour les représentants de la FNATH, une telle disposition remettrait en cause le fondement même de cette législation professionnelle basée sur le concept de réparation, réparations attribuées aux victimes en contrepartie du préjudice subi, sans pour autant le couvrir intégralement d'ailleurs selon leurs propos. Par conséquent, ils considèrent : « En cas d'adoption définitive du projet, la porte serait grande ouverte à la fiscalisation future du capital ou des rentes versées en réparation d'accidents ou de maladies dues au travail, et par extension, à taxer toute forme de réparation en cas d'atteinte corporelle, morale, matérielle ou autre, d'origine professionnelle ou non et même en cas d'agression par exemple. » •
Source : http://www.lavoixdunord.fr

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