Le 10 janvier 2007, le ministre de l'Emploi faisait savoir au Comité d'établissement de Saint-Gobain Emballages que l'entreprise de Châteaubernard ne serait pas inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée de l'activité réservé aux travailleurs de l'amiante.
La loi, c'est en tout cas la lecture qu'en fait le ministère, limite de dispositif aux salariés ayant travaillé dans la fabrication de l'amiante et des produits amiantés ou dans le calorifugeage.
Les ouvriers de Saint-Gobain, eux, font valoir qu'ils ont travaillé des années durant sur des hauts-fourneaux où l'amiante était omniprésent.
Atteints d'asbestose
Selon eux, nombre de ces travailleurs seraient aujourd'hui atteints d'asbestose (une grave affection des poumons, appelée aussi amiantose) et plusieurs sont déjà décédés.
Le comité d'établissement a donc saisi le tribunal administratif, en mettant en avant un récent arrêt favorable aux salariés rendu par la Cour d'appel de Lyon.
Cet arrêt concernait une autre unité de Saint-Gobain, Isaver, spécialisée dans la fabrication de laine de verre.
Mais la requête de l'établissement cognaçais, mal formulée (elle ne vise pas assez précisément une décision administrative particulière), devrait être rejetée.
Le président du tribunal administratif de Poitiers a cependant assuré les requérants qu'une nouvelle requête de leur part serait examinée prioritairement par le tribunal.
La loi, c'est en tout cas la lecture qu'en fait le ministère, limite de dispositif aux salariés ayant travaillé dans la fabrication de l'amiante et des produits amiantés ou dans le calorifugeage.
Les ouvriers de Saint-Gobain, eux, font valoir qu'ils ont travaillé des années durant sur des hauts-fourneaux où l'amiante était omniprésent.
Atteints d'asbestose
Selon eux, nombre de ces travailleurs seraient aujourd'hui atteints d'asbestose (une grave affection des poumons, appelée aussi amiantose) et plusieurs sont déjà décédés.
Le comité d'établissement a donc saisi le tribunal administratif, en mettant en avant un récent arrêt favorable aux salariés rendu par la Cour d'appel de Lyon.
Cet arrêt concernait une autre unité de Saint-Gobain, Isaver, spécialisée dans la fabrication de laine de verre.
Mais la requête de l'établissement cognaçais, mal formulée (elle ne vise pas assez précisément une décision administrative particulière), devrait être rejetée.
Le président du tribunal administratif de Poitiers a cependant assuré les requérants qu'une nouvelle requête de leur part serait examinée prioritairement par le tribunal.
Source : http://www.sudouest.com
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