C’est la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (Fnath) qui a révélé l’affaire en se procurant une circulaire du ministère de la Justice du 9 janvier.
Après la réforme de la carte judiciaire et sa suppression de tribunaux de grande instance, d’instance, et de conseils de prud’hommes, ce sont les tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) qui sont menacés.
La Chancellerie, avec le ministère du Travail, envisage le « regroupement » de 44 Tass, sur 115 en France, « traitant moins de 550 nouvelles affaires par an » dit la circulaire.
« Ces tribunaux seront fusionnés avec ceux qui disposent d’une plus grande activité dans le ressort de la cour d’appel ou de la région administrative ». Il est aussi « envisagé de supprimer, à compter du 1er janvier 2010, les sections agricoles (des Tass), tout en conservant des assesseurs agricoles lorsque les affaires examinées relèvent de la mutualité sociale agricole ».
Le Tass traite les litiges amiante, accident du travail, faute inexcusable de l’employeur, maladies professionnelles, retraite, prestations, cotisations, et offre à tous les usagers la possibilité légale de contester les décisions de la sécurité sociale.
Dans la région les Tass de Roanne ou Lons-le-Saunier sont sur la sellette. Pas celui de Bourg-en-Bresse qui en 2008 a enregistré 658 affaires nouvelles et terminé 744 affaires.
Source : http://www.leprogres.fr
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