Arcelor contestait l'extension du tableau n° 30 B, relatif à la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'amiante, aux plaques pleurales.
Le Conseil d’État a débouté, le 27 octobre, Arcelor France de sa requête visant à modifier le tableau n° 30 B relatif à la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante. Le groupe sidérurgiste contestait l’extension, avalisée par décrets, de ce tableau, aux plaques pleurales au motif que : 1/celles-ci sont, selon Arcelor, à l’origine d’un « développement injustifié des prises en charge » – elles représentent 71 % des indemnisations de maladies liées à l’amiante ; 2/ces lésions sont « particulièrement bénignes » et ne sont pas causées par le seul amiante.
Extension proposée en 1999Suivant les conclusions d’Anne Courrèges, commissaire du gouvernement, le Conseil d’État a estimé qu’« en l’état des connaissances scientifiques », les ministres concernés ont appliqué la législation en acceptant cette extension. Celle-ci avait été proposée en 1999 par la commission spécialisée du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, sur la base du rapport rendu par deux pneumologues réputés. Elle constate aussi que « les ministres n’ont pas manqué à leur devoir d’actualisation des tableaux au vu de l’évolution des connaissances médicales » en saisissant la société de pneumologie de langue française, notamment sur le point de savoir « dans quelle proportion les plaques pleurales entraînaient un préjudice fonctionnel pouvait être objectivé en vue de l’organisation d’une conférence de consensus ». Celle-ci n’a « pas encore rendu son avis », observe Anne Courrèges. Ce qui ne manque toutefois pas d’inquiéter François Dosso, ex-membre CFDT de la commission : « Ces indemnisations commençant à coûter trop cher aux entreprises, elles cherchent par tous les moyens à revenir en arrière. »Protection Sociale Informations, 13/11/2008 http://www.wk-rh.fr
Le Conseil d’État a débouté, le 27 octobre, Arcelor France de sa requête visant à modifier le tableau n° 30 B relatif à la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante. Le groupe sidérurgiste contestait l’extension, avalisée par décrets, de ce tableau, aux plaques pleurales au motif que : 1/celles-ci sont, selon Arcelor, à l’origine d’un « développement injustifié des prises en charge » – elles représentent 71 % des indemnisations de maladies liées à l’amiante ; 2/ces lésions sont « particulièrement bénignes » et ne sont pas causées par le seul amiante.
Extension proposée en 1999Suivant les conclusions d’Anne Courrèges, commissaire du gouvernement, le Conseil d’État a estimé qu’« en l’état des connaissances scientifiques », les ministres concernés ont appliqué la législation en acceptant cette extension. Celle-ci avait été proposée en 1999 par la commission spécialisée du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, sur la base du rapport rendu par deux pneumologues réputés. Elle constate aussi que « les ministres n’ont pas manqué à leur devoir d’actualisation des tableaux au vu de l’évolution des connaissances médicales » en saisissant la société de pneumologie de langue française, notamment sur le point de savoir « dans quelle proportion les plaques pleurales entraînaient un préjudice fonctionnel pouvait être objectivé en vue de l’organisation d’une conférence de consensus ». Celle-ci n’a « pas encore rendu son avis », observe Anne Courrèges. Ce qui ne manque toutefois pas d’inquiéter François Dosso, ex-membre CFDT de la commission : « Ces indemnisations commençant à coûter trop cher aux entreprises, elles cherchent par tous les moyens à revenir en arrière. »Protection Sociale Informations, 13/11/2008 http://www.wk-rh.fr
En language médical « bénin » ne signifie pas « de peu d’importance », mais « non malin ». l’asbestose est une pathologie bénigne qui provoque la mort par asphixie. Quand aux « plaques pleurales », elles ne sont pas seulement « un marqueur d’exposition à l’amiante », hormi le fait qu’elles provoquent une inflamation des tissus, et provoquent des douleurs, mais elles occupent une place dans la cage thoracique, d’autant plus importante qu’elles s’accompagnent d’épaississement pleuraux, et diminuent d’autant le volume pulmonaire. Il est donc faux de prétendre qu’elles n’ont pas de retentissement fonctionnel. Quant à ARCELOR, les dirigeants de cette grande entreprise seraient mieux inspirés en ayant au minimum un peu de respect pour leurs victimes. M.C
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