Faut-il aller en appel pour obtenir satisfaction lorsque l’on est victime de l’amiante ? Sans doute, car les dépenses du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), ont diminué de 12 % en 2007, mais les contentieux sur les indemnisations proposées se multiplient, et les victimes obtiennent souvent satisfaction en appel.
Le rapport d’activité 2007 du Fiva, mentionne que « Le fléchissement des dépenses annuelles d’indemnisation constaté depuis 2005 se confirme ». Elles reculent de 12 %, à 318 millions d’euros en 2007, contre 363 millions en 2006 (en baisse de 9 %) et 400 millions en 2005.
Pourtant, note le journal Les Echos aujourd’hui, "Il convient toutefois de rester prudent. D’abord, les délais de traitement des dossiers et d’indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit ne cessent de s’allonger. Dans plus de 70 % des cas, l’instruction dépasse désormais le seuil légal de six mois. Cela s’explique notamment par la hausse du taux de contestation des offres : près de 1.500 contentieux indemnitaires ont été enregistrés en 2007, deux fois plus qu’en 2006 (693 dossiers). Ces procédures, qui accroissent la charge de travail du Fiva, se concentrent dans les cours d’appel ayant le plus tendance à majorer les indemnisations : Aix, Douai, Paris, Caen, Bordeaux, etc."
[19.08.08]
Le rapport 2007 du Fiva : www.fiva.fr/rapport.php
Le rapport d’activité 2007 du Fiva, mentionne que « Le fléchissement des dépenses annuelles d’indemnisation constaté depuis 2005 se confirme ». Elles reculent de 12 %, à 318 millions d’euros en 2007, contre 363 millions en 2006 (en baisse de 9 %) et 400 millions en 2005.
Pourtant, note le journal Les Echos aujourd’hui, "Il convient toutefois de rester prudent. D’abord, les délais de traitement des dossiers et d’indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit ne cessent de s’allonger. Dans plus de 70 % des cas, l’instruction dépasse désormais le seuil légal de six mois. Cela s’explique notamment par la hausse du taux de contestation des offres : près de 1.500 contentieux indemnitaires ont été enregistrés en 2007, deux fois plus qu’en 2006 (693 dossiers). Ces procédures, qui accroissent la charge de travail du Fiva, se concentrent dans les cours d’appel ayant le plus tendance à majorer les indemnisations : Aix, Douai, Paris, Caen, Bordeaux, etc."
[19.08.08]
Le rapport 2007 du Fiva : www.fiva.fr/rapport.php
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