Un rapport tire la sonnette d'alarme concernant le fonctionnement du FIVA

Avec pas moins de 24.000 demandes d'indemnisation en attente d'instruction au 1er juillet 2008, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) dont la mission consiste à assurer une indemnisation intégrale et rapide des victimes de l'amiante et de leurs ayants droit, est dans une situation "critique", estime un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Même si les effectifs du Fonds ont fortement augmenté depuis 2003, le FIVA rencontre des difficultés croissantes pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées, qu'il ne pourra résoudre sans un dispositif d'aide. Le bilan dressé par le rapport est sans appel : - seules 18% des demandes sont aujourd'hui instruites dans le délai de 6 mois imposé par la loi ; - le délai moyen de paiement après l'acceptation de l'offre par la victime ou l'ayant droit est de l'ordre de 4 mois ; - entre janvier et mai 2008, le FIVA a dû verser 150.000 euros d'intérêts de retard, ce qui considérable. Pour les auteurs du rapport, la "situation est la conséquence d'un afflux de dossiers à la fin 2006, que le FIVA n'a su ni anticiper, ni maîtriser. Plus profondément, elle résulte de graves difficultés d'organisation de cet établissement dans toute la chaîne de traitement des demandes d'indemnisation, qu'on retrouve également dans l'activité induite du contentieux subrogatoire". Aussi, pour absorber le déficit et éviter la création d'un cercle vicieux, l'IGAS préconise la mise en place d'un dispositif de traitement d'urgence, pour traiter le stock très important de demandes simples (afin de sortir du cercle vicieux de l'engorgement des demandes, facteur de perte de productivité et de dégradation du service rendu et des conditions de travail). Il suggère également de réformer l'organisation du travail et des modes opératoires du FIVA appuyée sur un renouvellement progressif des systèmes informatiques, propre à améliorer sensiblement la productivité et les délais de traitement, tout en accroissant la qualité du service rendu aux victimes et aux ayants droit. Il faut donner au FIVA les moyens "de s'organiser pour le traitement de masse, d'améliorer son pilotage et de sortir du formalisme, pour entrer dans une culture du résultat", expliquent les auteurs du rapport, Alain Dorison et Pierre-Louis Remy. Les ministres en charge du travail, de la santé et des comptes Publics, qui ont commandé ce rapport ,devraient prendre rapidement les mesures qui s'imposent pour calibrer au mieux les moyens dont le Fonds à besoin.
Source : http://www.net-iris.fr/