Une loi pour la santé

Le 23 octobre dernier, la sénatrice Michelle Demessine (PCF) et le député Roland Muzereau, également communiste, ont déposé, simultanément au Sénat et à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Cette proposition vise :- à renforcer le rôle en matière de prévention de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale (Titre I).- à préciser et élargir les obligations des employeurs en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels (Titre II).- à donner aux salariés et à leurs représentants les moyens d'être acteurs de la prévention (Titre III).- à faciliter la déclaration et la reconnaissance des maladies professionnelles (Titre IV).- à compléter et renforcer les instruments de la politique pénale concernant les infractions à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité au travail (Titre V).- à proposer de réformer un outil majeur de la santé des salariés : la médecine du travail (Titre VI).- à traiter des mesures particulières de protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante (Titre VII).- à traiter de la réparation intégrale de l'ensemble des victimes d’AT/MP et à améliorer les droits particuliers des victimes de l'amiante (Titre VIII)Plus de détails ici : http://www.senat.fr/leg/ppl07-047.html

Source : http://www.francebtp.com/

Renforcer la prévention des maladies professionnelles…il fallait oser, après que les services de prévention des maladies professionnelles ( qui étaient payés pour ), soient restés passifs et muets pendant que des industriels empoisonnaient leurs salariés par l’amiante…et pendant des décennies…
Mais au fait, peut être que depuis que l’ACAT FO a mis en cause le PREGES de la CRAM du SUD EST dans sa responsabilité des maladies professionnelles d’anciens ouvriers des chantiers navals, la prise de conscience se matérialise.
Les victimes ne se contentent plus du : « les organismes de veille sanitaire n’ont pas fonctionnés ! » Nous allons peut être enfin savoir pourquoi. MC