Un courrier adressé par Antoine Bart, directeur du cabinet de Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, à Antoine Rufenacht, maire du Havre, laisse entendre que le Tass (Tribunal des affaires de sécurité sociale) devrait être sauvé au Havre (nos éditions des 25 février et 6 mars). Le haut fonctionnaire écrit, rappelant l'origine de la réforme envisagée : « Afin d'obtenir une meilleure affectation des moyens de la justice et d'améliorer la qualité du service rendu aux justiciables, un projet de réforme, élaboré conjointement par les ministères de la Justice, du Travail et de l'Agriculture à partir du mois d'octobre 2008, envisage de rassembler au sein de Tass de taille plus importante les Tass saisis de moins de 500 requêtes nouvelles en moyenne annuelle ». Jusqu'à présent, les chiffres officiels mentionnaient le seuil de 550 affaires nouvelles par an. Or le Tass du Havre en a traité 546 en 2008, sur un nombre de dossiers total de 911. Le risque de voir disparaître cette juridiction locale a provoqué la réaction indignée du barreau, relayé dans son inquiétude notamment par le député communiste Daniel Paul, Antoine Rufenacht et l'Association de défense des victimes de l'amiante. Répondant à un coup de téléphone passé par le maire du Havre, le directeur de cabinet du ministre souligne dans son courrier qu'aucune décision n'a été entérinée : « Afin que la consultation soit la plus large et la plus complète possible, il a été décidé de prolonger la période de consultation jusqu'au 3 avril prochain, en demandant notamment aux préfets de région de porter une attention spécifique à la consultation des parlementaires et des élus locaux. » A. C.
Source : http://www.paris-normandie.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire