Bien sûr, les sommes obtenues sont en deçà de celles que les dix-sept ex-salariés de la société Ahlstrom Label Pack de Lalinde avaient demandées. De 30 à 40 % environ, selon les cas. « Mais sur le principe, cette décision de justice est très importante. C'est la deuxième fois que les juges vont dans ce sens après un premier arrêt rendu par la cour d'appel de Paris », se réjouit Me Tessonière du barreau de Paris, défenseur des salariés, à peine rentré de Turin, en Italie, où vient de s'ouvrir un des premiers procès internationaux de l'amiante.
Le droit à un départ anticipé
Car c'est de la protection des salariés face aux risques de l'amiante et de la responsabilité des employeurs dont il est question dans l'arrêt rendu hier par la cour d'appel de Bordeaux. Le 26 juin 2008, dix-sept anciens de la papeterie industrielle lindoise obtenaient une première victoire devant les prud'hommes de Bergerac. Le conseil demandait à leur employeur de les indemniser pour la perte de leurs revenus, liée à leur départ anticipé.
Ceux-ci avaient en effet fait valoir leurs droits à bénéficier du dispositif ACAATA, l'Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante leur permettant de partir avec 65 % de leurs revenus. Devant les prud'hommes, les anciens papetiers avaient demandé et obtenu la réparation de leur entier préjudice, autrement dit la reconnaissance de la perte de 35 % de leurs revenus jusqu'à l'âge légal de la retraite. Les employés demandaient aussi 10 000 euros au titre du préjudice d'anxiété.
La cour confirme
Dans sa décision, le conseil des prud'hommes avait indiqué que le choix de partir à la retraite créait un préjudice qu'il convenait de réparer. « Ce préjudice doit s'analyser en perte de chances en ce que l'employeur par son attitude a privé les salariés d'une évolution de carrière normale. »
Ahlstrom, qui avait fait appel de cette décision, considérait que le choix de partir de ses salariés était bien volontaire « et ne présupposait pas qu'ils aient été exposés à l'amiante, ni qu'ils souffrent de maladies liées à l'amiante ».
Par son arrêt d'hier, la cour d'appel annule donc sur la forme le jugement des prud'hommes et sur le fond condamne Ahlstrom à verser des dommages et intérêts liés à cette notion de perte de chances. Par exemple, un des ex-salariés qui demandait 72 000 euros en a obtenu 40 000. Il faut ajouter pour chacun 7 500 euros liés au préjudice d'anxiété. La cour précise dans ses attendus : « Il est indéniable que la légèreté de l'employeur dans son obligation de sécurité, alors qu'il devait en assurer l'effectivité, n'a pu que majorer l'inquiétude dans laquelle vit le salarié qui redoute à tout moment de voir se révéler une maladie liée à l'amiante et doit se plier à des examens et contrôles réguliers qui réactivent cette angoisse. » Des salariés qui diront leur victoire aujourd'hui lors d'un point-presse organisé par le Cerader 24 qui porte depuis toujours ce combat.
Le droit à un départ anticipé
Car c'est de la protection des salariés face aux risques de l'amiante et de la responsabilité des employeurs dont il est question dans l'arrêt rendu hier par la cour d'appel de Bordeaux. Le 26 juin 2008, dix-sept anciens de la papeterie industrielle lindoise obtenaient une première victoire devant les prud'hommes de Bergerac. Le conseil demandait à leur employeur de les indemniser pour la perte de leurs revenus, liée à leur départ anticipé.
Ceux-ci avaient en effet fait valoir leurs droits à bénéficier du dispositif ACAATA, l'Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante leur permettant de partir avec 65 % de leurs revenus. Devant les prud'hommes, les anciens papetiers avaient demandé et obtenu la réparation de leur entier préjudice, autrement dit la reconnaissance de la perte de 35 % de leurs revenus jusqu'à l'âge légal de la retraite. Les employés demandaient aussi 10 000 euros au titre du préjudice d'anxiété.
La cour confirme
Dans sa décision, le conseil des prud'hommes avait indiqué que le choix de partir à la retraite créait un préjudice qu'il convenait de réparer. « Ce préjudice doit s'analyser en perte de chances en ce que l'employeur par son attitude a privé les salariés d'une évolution de carrière normale. »
Ahlstrom, qui avait fait appel de cette décision, considérait que le choix de partir de ses salariés était bien volontaire « et ne présupposait pas qu'ils aient été exposés à l'amiante, ni qu'ils souffrent de maladies liées à l'amiante ».
Par son arrêt d'hier, la cour d'appel annule donc sur la forme le jugement des prud'hommes et sur le fond condamne Ahlstrom à verser des dommages et intérêts liés à cette notion de perte de chances. Par exemple, un des ex-salariés qui demandait 72 000 euros en a obtenu 40 000. Il faut ajouter pour chacun 7 500 euros liés au préjudice d'anxiété. La cour précise dans ses attendus : « Il est indéniable que la légèreté de l'employeur dans son obligation de sécurité, alors qu'il devait en assurer l'effectivité, n'a pu que majorer l'inquiétude dans laquelle vit le salarié qui redoute à tout moment de voir se révéler une maladie liée à l'amiante et doit se plier à des examens et contrôles réguliers qui réactivent cette angoisse. » Des salariés qui diront leur victoire aujourd'hui lors d'un point-presse organisé par le Cerader 24 qui porte depuis toujours ce combat.
Source : http://www.sudouest.com/
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