La cour administrative d’appel de Nancy a annulé un précédent jugement qui avait inscrit l’usine Alstom de Belfort à la commission de classement en «site amiante».
Dans son arrêt, la cour administrative d’appel de Nancy a donné raison, hier, au ministère du Travail qui avait fait appel d’un jugement du tribunal administratif de Besançon l’obligeant à inscrire l’usine Alstom à l’ordre du jour de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, chargée de donner un avis sur le classement en site amiante, ont indiqué les syndicats d’Alstom et leur avocat Bruno Kern.
La décision de classement appartient ensuite à l’Etat et elle ouvre droit à la cessation anticipée d’activité, à raison d’une année de retraite gagnée pour trois ans d’exposition au produit dangereux, a rappelé Denis Jeangérard, délégué CGT d’Alstom Transport. Selon les syndicats et Me Kern, l’appel de l’Etat visait à éviter la multiplication de nouveaux dossiers dans les prochaines années, en créant une jurisprudence
La décision de classement appartient ensuite à l’Etat et elle ouvre droit à la cessation anticipée d’activité, à raison d’une année de retraite gagnée pour trois ans d’exposition au produit dangereux, a rappelé Denis Jeangérard, délégué CGT d’Alstom Transport. Selon les syndicats et Me Kern, l’appel de l’Etat visait à éviter la multiplication de nouveaux dossiers dans les prochaines années, en créant une jurisprudence
défavorable aux préretraites amiante. Sur l’ensemble de la France, le dispositif avait déjà bénéficié à 50 000 personnes à fin 2007 et représenté pour l’Etat une somme à verser de 920 millions d’euros via son Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCCATA), indiquait en décembre 2007 le ministre du Travail de l’époque, Xavier Bertrand, dans une lettre à l’ancien député socialiste Jean Le Garrec lui commandant un rapport sur le sujet. Ce rapport rendu en 2008 a estimé entre 30 000 et 35 000 les salariés supplémentaires potentiellement bénéficiaires dans les prochaines années. Il soulignait la «limite» de la loi de décembre 1998 instituant la préretraite amiante, dans la mesure où elle l’accorde à tout ouvrier d’un établissement une fois reconnu site amiante, qu’il ait été effectivement exposé ou non. Dans le cas Alstom, le ministère du Travail avait accordé les préretraites fin 2007 en suivant l’avis positif de la commission, a rappelé Bruno Kern. Les quelque 1 000 salariés concernés, dont 400 ont déjà cessé leur activité, ont toutefois obtenu l’assurance que l’Etat ne remettrait pas en cause leur préretraite, à l’issue d’une entrevue mercredi dernier à la préfecture du Territoire-de-Belfort, a rapporté Denis Jeangérard.
Source : http://www.republicain-lorrain.fr/
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