La Cour d’appel de Paris vient de confirmer la condamnation de la Comédie française après le décès d’un électricien provoqué par l’amiante .
La Comédie française vient d’être condamnée par la Cour d’appel de Paris suite au décès d’un jeune électricien victime de l’amiante confirmant ainsi le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d’Auxerre. La Cour a relevé « le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat envers le salarié ayant contracté une maladie professionnelle du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise » alors même que ce manquement « ne serait pas l’unique cause de la maladie contractée ». Elle considère également en suivant le rapport d’expertise du professeur Got que les employeurs avaient une connaissance des risques pour leurs salariés au moins depuis 1965. Et qu’ils sont en outre, tenus aux mêmes obligations : qu’il s’agisse d’un spécialiste ou d’un simple utilisateur.
Un défaut de protection évident La Cour considère donc « que […] la Comédie française ne pouvait ignorer la dangerosité de l’exposition à l’amiante » ; qu’elle disposait de surcroît « d’un service interne de médecine du travail » qui « avait conscience du danger auquel était exposé l’électricien. ». Elle a relevé le « défaut de protection, l’absence de masques, l’absence de captage des poussières et de ventilation de l’air ainsi que la carence totale de l’employeur » qui « n’a pas d’avantage respecté les prescriptions de sécurité prévenant l’inhalation des poussières d’amiante » et « ne s’est pas conformée aux règles posées concernant tant la périodicité des mesures que les conditions des prélèvements ».
Curieusement, dans une affaire similaire, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre n’avait pas retenu la faute inexcusable de la Comédie Française dans le décès d’un cintrier mort des suites d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. La famille de ce cintrier a interjeté l’appel.
L’association Ban asbestos dans un communiqué estime que "le 24 novembre 2009, le dossier passera en Cour d’appel de Versailles. Tenant compte de la jurisprudence de la Cour d’appel de Paris, la faute inexcusable de la Comédie française devrait légitimement être reconnue une deuxième fois".
La Comédie française vient d’être condamnée par la Cour d’appel de Paris suite au décès d’un jeune électricien victime de l’amiante confirmant ainsi le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d’Auxerre. La Cour a relevé « le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat envers le salarié ayant contracté une maladie professionnelle du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise » alors même que ce manquement « ne serait pas l’unique cause de la maladie contractée ». Elle considère également en suivant le rapport d’expertise du professeur Got que les employeurs avaient une connaissance des risques pour leurs salariés au moins depuis 1965. Et qu’ils sont en outre, tenus aux mêmes obligations : qu’il s’agisse d’un spécialiste ou d’un simple utilisateur.
Un défaut de protection évident La Cour considère donc « que […] la Comédie française ne pouvait ignorer la dangerosité de l’exposition à l’amiante » ; qu’elle disposait de surcroît « d’un service interne de médecine du travail » qui « avait conscience du danger auquel était exposé l’électricien. ». Elle a relevé le « défaut de protection, l’absence de masques, l’absence de captage des poussières et de ventilation de l’air ainsi que la carence totale de l’employeur » qui « n’a pas d’avantage respecté les prescriptions de sécurité prévenant l’inhalation des poussières d’amiante » et « ne s’est pas conformée aux règles posées concernant tant la périodicité des mesures que les conditions des prélèvements ».
Curieusement, dans une affaire similaire, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre n’avait pas retenu la faute inexcusable de la Comédie Française dans le décès d’un cintrier mort des suites d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. La famille de ce cintrier a interjeté l’appel.
L’association Ban asbestos dans un communiqué estime que "le 24 novembre 2009, le dossier passera en Cour d’appel de Versailles. Tenant compte de la jurisprudence de la Cour d’appel de Paris, la faute inexcusable de la Comédie française devrait légitimement être reconnue une deuxième fois".
Source : http://www.viva.presse.fr
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire