C'est presque passé inaperçu, mais la nouvelle ne manquera pas de donner du grain à moudre à l'Union syndicale des magistrats, notamment. Alors que le président Sarkozy souhaite la suppression du juge d'instruction au profit d'un juge de l'instruction (qui se contenterait de suivre les enquêtes initiées par le procureur), le Conseil de l'Europe vient d'inviter la France à revoir sa copie.
L'intitulé du rapport ne laisse guère place au doute. Dans un rapport sur notre justice, le Conseil de l'Europe, par la voix de l'ancienne ministre allemande de la Justice, lance un avertissement à la France, qui a émis le souhait de faire disparaître le juge d'instruction.
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Selon le rapport, présenté mardi, si la France envisage vraiment cette suppression, il conviendrait de « renforcer l'indépendance des procureurs et de permettre aux avocats de la défense d'accéder à l'enquête préliminaire conduite par le parquet comme c'est actuellement le cas devant les juges d'instruction ». Et l'ex-ministre Sabine Leutheusser-Schnarrenberger d'évoquer le degré d'autonomie du procureur, qui « doit être en pratique beaucoup plus grand que cela ne semble être le cas actuellement ». Nombre de procureurs, comme c'est le cas à Arras, appliquent souvent strictement les directives de la Chancellerie (et donc du gouvernement).
Le document insiste également pour que l'aide juridique soit réévaluée à la hausse, dans un système judiciaire de plus en plus accusatoire, afin d'éviter « une justice à deux vitesses ». Le document demande aussi que les magistrats soient majoritaires au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le 11 janvier dernier, Virginie Valton, juge d'instruction à Arras, s'alarmait, dans nos colonnes, du risque de voir la justice française se rapprocher d'une « justice à l'américaine ». Alors ce soutien du Conseil de l'Europe lui va droit au coeur : « On commence à avoir beaucoup d'appuis, celui-là est de poids, insistait hier la membre de l'Union syndicale des magistrats (USM). Récemment, la Cour européenne des droits de l'homme a dit que le parquet, et donc les procureurs, ne sauraient être une autorité judiciaire. Une commission a été créée pour évoquer le maintien du juge d'instruction. On restera vigilants ».
Et Virginie Valton d'évoquer la récente marche des veuves de l'amiante à Dunkerque, où elle a aussi défilé. Avec la disparition du juge d'instruction, ces femmes de victimes de l'amiante redoutent que les dossiers sensibles de santé publique soient étouffés. « Le risque est de voir l'exécutif décider de quel dossier poursuivre », déplore Virginie Valton. Avec le risque de voir la justice perdre son indépendance.
L'intitulé du rapport ne laisse guère place au doute. Dans un rapport sur notre justice, le Conseil de l'Europe, par la voix de l'ancienne ministre allemande de la Justice, lance un avertissement à la France, qui a émis le souhait de faire disparaître le juge d'instruction.
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Selon le rapport, présenté mardi, si la France envisage vraiment cette suppression, il conviendrait de « renforcer l'indépendance des procureurs et de permettre aux avocats de la défense d'accéder à l'enquête préliminaire conduite par le parquet comme c'est actuellement le cas devant les juges d'instruction ». Et l'ex-ministre Sabine Leutheusser-Schnarrenberger d'évoquer le degré d'autonomie du procureur, qui « doit être en pratique beaucoup plus grand que cela ne semble être le cas actuellement ». Nombre de procureurs, comme c'est le cas à Arras, appliquent souvent strictement les directives de la Chancellerie (et donc du gouvernement).
Le document insiste également pour que l'aide juridique soit réévaluée à la hausse, dans un système judiciaire de plus en plus accusatoire, afin d'éviter « une justice à deux vitesses ». Le document demande aussi que les magistrats soient majoritaires au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le 11 janvier dernier, Virginie Valton, juge d'instruction à Arras, s'alarmait, dans nos colonnes, du risque de voir la justice française se rapprocher d'une « justice à l'américaine ». Alors ce soutien du Conseil de l'Europe lui va droit au coeur : « On commence à avoir beaucoup d'appuis, celui-là est de poids, insistait hier la membre de l'Union syndicale des magistrats (USM). Récemment, la Cour européenne des droits de l'homme a dit que le parquet, et donc les procureurs, ne sauraient être une autorité judiciaire. Une commission a été créée pour évoquer le maintien du juge d'instruction. On restera vigilants ».
Et Virginie Valton d'évoquer la récente marche des veuves de l'amiante à Dunkerque, où elle a aussi défilé. Avec la disparition du juge d'instruction, ces femmes de victimes de l'amiante redoutent que les dossiers sensibles de santé publique soient étouffés. « Le risque est de voir l'exécutif décider de quel dossier poursuivre », déplore Virginie Valton. Avec le risque de voir la justice perdre son indépendance.
Source : http://www.lavoixdunord.fr/
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