La cour de cassation a cassé le 31 mars le jugement rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui, après le TASS de Digne, n’avait pas retenu la faute inexcusable de la société Arkéma/Saint-Auban.
"C’est une immense victoire pour toutes les victimes de l’amiante", explique l'Association de Défense des Victimes de Maladies Professionnelles (ADEVIMAP) dans un communiqué. "La société Arkema était en passe d’échapper à cette condamnation, ouvrant la porte à d’autres jugements de ce type pour d’autres sociétés toutes aussi coupables de manquements à leur obligation de résultat. Les victimes de l’amiante, avec leurs associations et organisations syndicales, trouveront, à l’inverse, dans ce jugement, un formidable encouragement à poursuivre leurs luttes rassemblées pour conforter leurs droits et en obtenir d’autres".
Source : http://www.maritima.info/
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