Le Conseil d’Etat a annulé un
arrêt de juillet 2015 de la Cour administrative d’appel de Douai (Nord) qui
ouvrait la voie à l’indemnisation d’anciens salariés de Metaleurop Nord au nom
d’un préjudice d’anxiété lié à l’amiante.
L’affaire est renvoyée à la Cour
administrative d’appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera et se
prononcera sur la recevabilité et le fond de la demande, selon un communiqué du
groupe Recylex (ex-Metaleurop Nord).
La demande porte sur le classement
du site industriel de Metaleurop
Nord à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) sur les listes des
établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité
des travailleurs de l’amiante (ACAATA) pour la période du 1er janvier 1962 au
31 décembre 1989, rappelle Recylex.
«
Trop tôt pour tirer des conséquences »
En raison du renvoi du dossier, « il
est beaucoup trop tôt pour tirer des conséquences » sur l’issue finale
de la procédure, a commenté un porte-parole de Recylex.
« Le Conseil d’Etat a jugé
que la Cour administrative d’appel de Douai avait commis une erreur de droit
sur un argument de recevabilité du classement du site », a-t-il
expliqué, sans pouvoir donner plus de détails dans l’immédiat.
830
licenciements en 2003
Le classement du site sur la liste
ACAATA avait motivé les demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété
formulées devant les prud’hommes à l’encontre de Recylex par 542 anciens salariés du site, pour un
montant global de 30 millions d’euros. Ces demandes sont toujours en cours, a
précisé le porte-parole de Recylex.
La fonderie très polluante de
Metaleurop Nord a été fermée en
janvier 2003, provoquant le licenciement de 830 personnes. Depuis,
Recylex a fait l’objet de nombreuses procédures judiciaires associées.
Source : http://www.lavoixdunord.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire