Afin de favoriser l’information du
public (mais aussi – et surtout – des professionnels du bâtiment), plusieurs
sénateurs réclament la mise en ligne de nombreuses données relatives à la
présence d’amiante dans les immeubles, à commencer par les « Diagnostics
Techniques Amiante » (DTA) transmis aux préfectures.
« Les alertes des
professionnels de santé, des syndicats, des associations de victimes de
l’amiante sont nombreuses et constantes : une deuxième épidémie de maladies
liées à l’amiante se prépare si on ne développe pas l’information et la
prévention des particuliers, des professionnels du bâtiment et des artisans qui
manipulent sans le savoir des matériaux amiantés lors de travaux de rénovation
ou de bricolage » avertit la sénatrice Aline Archimbaud, rejointe par
la plupart de ses collègues du groupe écologiste.
L’élue, qui avait présidé en 2014
un comité de suivi sur l’amiante, a visiblement profité des dispositions
« amiante » du projet de loi Travail pour faire passer plusieurs des
propositions portées à l’époque à l’issue de ses travaux (voir ce
rapport).
Invité
surprise du projet de loi Travail
En l’état, le texte de Myriam El
Khomri introduit une « obligation de repérage avant travaux »,
destinée à sécuriser les décisions des inspecteurs du travail. « Le
donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles »
seront expressément tenus – sous peine d’amende – de faire rechercher « la
présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques
d'exposition des travailleurs à l'amiante ». Cette recherche devra
donner lieu à « l'élaboration d'un document mentionnant, le cas
échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits
contenant de l'amiante ». Différents diagnostics doivent d’ores et
déjà être effectués aujourd’hui, mais le gouvernement estimait que le repérage
de l’amiante n’était « juridiquement pas organisé dans le Code du
travail ».
Première proposition des écologistes : que les
documents de diagnostic issus de ces nouvelles dispositions soient « mis
à disposition du public sur une plateforme en ligne accessible au public dans
les deux mois suivant leur transmission à l’inspection du travail ».
Aline Archimaud estime qu’il est « fondamental de développer
drastiquement l’information du grand public à ce sujet car il y a, selon les
estimations de l’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA), près
de 20 millions de tonnes d’amiante en place sous diverses formes dans notre
pays ».
Deuxième proposition : obliger les préfectures à
mettre en ligne « l’ensemble des diagnostics techniques amiante des
bâtiments (...) mentionnés dans le rapport annuel d’activité des
diagnostiqueurs », lesquels doivent automatiquement être transmis aux
représentants de l’État au sein des départements. La Direction générale de la
santé devrait même s’assurer que ces informations ont bien été mises « à
disposition du public sur un site internet en accès libre ». À
nouveau, l’objectif est de favoriser l’information de la population – et plus
particulièrement des professionnels du bâtiment.
Dernière proposition : la mise en place, sous six
mois, d’un « groupe de travail étudiant les modalités de mise à
disposition du public, sur une plateforme en ligne, des données relatives à la
présence d'amiante dans les bâtiments ». Des représentants des
associations de victimes, de professionnels de l'amiante, des pouvoirs
publics... en feraient notamment partie. Cette fois-ci, il semble que l’idée
soit de travailler à l’instauration d’un site rassemblant différentes
informations portant sur l’amiante. Le comité de suivi sénatorial sur l’amiante
de 2014 en appelait à cet égard à la création d’un nouveau site qui aurait
notamment proposé des informations portant sur les bâtiments des établissements
publics de l’État et des collectivités territoriales (plans, calendrier de
travaux...). « Ce site pourrait être accessible à tout public ou
réservé seulement aux entreprises intervenantes grâce à un identifiant et un
mot de passe communiqués par le donneur d’ordre » précisait le
rapport.
Les
dispositions de la loi Santé inappliquées pour le moment
Restera maintenant à voir quel
sort sera réservé à ces amendements – soutenus pour certains par les
communistes, et qui devraient vraisemblablement être débattus dans la journée.
Il y a toutefois fort à parier que le gouvernement brandisse les dispositions
de la loi sur la santé, en vigueur depuis le mois de janvier, et dont l’article 48 prévoit que les organismes réalisant des
repérages de l’amiante communiquent au ministère de la Santé « les
informations nécessaires à l'observation de l'état du parc immobilier ».
Les « résultats de l'exploitation » de ces données ont en
effet vocation à être « mis à la disposition du public, par le ministre
chargé de la santé, sous format dématérialisé ». Sauf que ces
nouvelles dispositions du Code de la santé publique n'ont pas encore été mises
en oeuvre, faute de décret d'application.
Source : http://www.nextinpact.com/
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