L'entreprise
Ugitech doit-elle indemniser les salariés qui ont été exposés à l'amiante? Le
conseil de Prud'hommes d'Albertville examinait mercredi la demande de 55
salariés actuels et retraités de l'usine d'Ugine. En janvier dernier l'usine a
été reconnue "site amiante". Jugement le 7 décembre.
Il n'y avait plus une place libre
ce mercredi matin dans la salle d'audience du conseil des prud’hommes
d'Albertville. 55 salariés actuels et retraités d'Ugitech à Ugine étaient venus
écouter les arguments de leur avocate et surtout ceux de leur employeur (ou
ex-employeur). Ils sont environ
400 à demander des dommages et intérêts au titre de préjudice d'anxiété pour
avoir été exposé aux poussières d'amiante. Le conseil des prud'hommes a décidé d'examiner 55 premières demandes ce
mercredi, les autres feront l'objet de deux autres audiences en
septembre et en octobre.
En janvier dernier, Ugitech à
Ugine, premier employeur privé de la Savoie qui emploie 2 500 salariés et
fabrique de l'acier inoxydable, a été déclaré site amiante après 15 ans de
procédure. La Cour d'appel de Lyon a estimé que 15% des salariés ont été
exposés entre 1966 et 1996.
Les salariés et ex-salariés
demandent 30 000 euros d'indemnités
Six mois plus tard, plus de 400
salariés actuels et retraités demandent à la justice 30 000 euros d'indemnités
chacun pour préjudice d'anxiété.
Pour l'avocate d'Ugitech, ces 55
premières demandes ne sont pas fondées notamment pour des questions de délais
de recours : " Ils ne sont pas anxieux depuis janvier 2015, a dit Me Sylvie
Gallage-Alwis, alors qu'ils avaient connaissance avant de la présence
d'amiante sur le site ". Concernant les 22 demandeurs qui sont malades, " on ne peut
pas être anxieux alors qu'on est déjà malade. Ce qui compte c'est l'anxiété
avant la maladie ", a plaidé l'avocate de l'entreprise en
s'appuyant sur la jurisprudence.
Coût estimé de ce préjudice
d'anxiété pour Ugitech: 14 millions d'euros
Elle a invité les juges
prud'homaux à ne pas se laisser " abuser par la masse "
et à examiner les situations au cas par cas, étant entendu que pour la défense
un seul poste de travail a été exposé aux poussières d'amiante, celui de la
maintenance des fours, et qu'on ne peut indemniser un salariés qui a fait oute
sa carrière chez Ugitech et un intérimaire qui est resté dix mois. Autre
argument économique de poids: le
coût estimé de l'indemnisation de ce préjudice se monte à quatorze millions
d'euros, autant d'argent qui ne sera pas investi dans l'outil de
production, a précisé Me Gallage-Alwis (qui n'a pas souhaité s'exprimer au
micro de France Bleu). Des arguments qui ont fait réagir la salle.
Pour Me Aveline, pas de
distinction possible entre les salariés selon leur durée de contrat et leur
poste
L'avocate des salariés -actuels et
retraités- a souligné que la durée d'exposition aux poussières d'amiante
n'était pas un critère de déclenchement de la maladie, d'où la demande
d'indemnisation identique pour tous les salariés quelque soit leur poste et
leur durée de contrat.
"
Il n'y a pas de lien entre la dose inhalée, l'exposition et le développement de
la maladie ", dit Me Aveline, l'avocate des salariés qui réclament la reconnaissance
du préjudice d'anxiété
D'un côté les arguments juridiques
des deux camps, de l'autre les témoignages des salariés qui racontent leurs
conditions de travail, des masques soit inefficaces soit impossible à mettre
quand on porte une visière. Qui racontent aussi les anciens collègues morts
d'un cancer.
"Juste sur l'année 2015 il
y a seize personnes qui sont malades, et sur les seize il y en a huit pour qui
c'est très très grave, dont des cancers, dit Daniel Fusier, salariés
Ugitech jusqu'en 2005, ce représentant CGT préside l'Association de
Défense des victimes de l'amiante. Les gens qui voient leurs camarades
dans des souffrances abominables, qui voient des familles dans le désarroi, sont
anxieux, forcément ". Le conseil des prud'hommes d'Albertville
rendra son jugement le 7 décembre.
Les autres recours seront examinées lors de prochaines audiences en septembre
et en octobre.
Plusieurs
tribunaux ont rendu des décisions ces dernières semaines sur des
demandes de reconnaissances de préjudice d'anxiété de salariés exposés à
l'amiante. A Caen le tribunal administratif a condamné l'Etat à verser 8 000
euros de dommages et intérêts à 127 anciens salariés de la DCN de Cherbourg. La
Cour d'Appel de Paris a condamné Bosch a verser 8 000 euros à 80 salariés
actuels et retraités pour les même raisons, confirmant une décision des
prud’hommes de Bobigny de 2014. Plus récemment Charbonnages de France a été
condamné à verser 1 000 euros à 786 anciens mineurs qui avaient été exposés,
non pas à l’amiante, mais à deux substances jugées nocives.
Source : https://www.francebleu.fr
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