Le tribunal administratif de Rennes vient de rendre quatre décisions
dans des dossiers de demande d'indemnisation d'agents de l'État exposés à
l'amiante. Il s'agit d'ouvriers de la DCAN (Direction des Constructions et
Armes Navales, devenue DCN puis DCNS) qui ont travaillé durant plusieurs années
dans les arsenaux de Brest et Lorient. Tous quatre ont déjà fait valoir leurs
droits à bénéficier du régime spécial de cessation anticipée d'activité en
raison de leur exposition aux poussières d'amiante, mais ils demandaient
également une indemnisation du préjudice moral qu'ils ont subi du fait de leur
anxiété liée au risque de voir survenir une pathologie grave. Le tribunal a
considéré qu'il n'était pas établi que l'employeur (l'État) avait pris les
mesures nécessaires pour les protéger d'une contamination par l'inhalation de
particules, et estimé qu'ils devaient être indemnisés à hauteur de 6.000 à
10.000 € selon les cas.
Source :http://www.letelegramme.fr
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