lundi 11 juillet 2016

Quatre ouvriers de la DCAN indemnisés

Le tribunal administratif de Rennes vient de rendre quatre décisions dans des dossiers de demande d'indemnisation d'agents de l'État exposés à l'amiante. Il s'agit d'ouvriers de la DCAN (Direction des Constructions et Armes Navales, devenue DCN puis DCNS) qui ont travaillé durant plusieurs années dans les arsenaux de Brest et Lorient. Tous quatre ont déjà fait valoir leurs droits à bénéficier du régime spécial de cessation anticipée d'activité en raison de leur exposition aux poussières d'amiante, mais ils demandaient également une indemnisation du préjudice moral qu'ils ont subi du fait de leur anxiété liée au risque de voir survenir une pathologie grave. Le tribunal a considéré qu'il n'était pas établi que l'employeur (l'État) avait pris les mesures nécessaires pour les protéger d'une contamination par l'inhalation de particules, et estimé qu'ils devaient être indemnisés à hauteur de 6.000 à 10.000 € selon les cas.
Source :http://www.letelegramme.fr

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