Il s'agit d'un dispositif d'indemnisation spécifique destiné aux victimes de l'amiante. Le Fonds est alimenté par le pouvoir fédéral et par une cotisation patronale spéciale. Il dépend du Fonds des maladies professionnelles. Jusqu'à présent, seules les victimes d'une maladie professionnelle étaient indemnisées. Les personnes ayant contracté une mésothéliome, un cancer typiquement lié à l'amiante, bénéficient déjà d'une intervention du Fonds des maladies professionnelles, lequel est alimenté par les employeurs.
Désormais, non seulement les victimes de maladies professionnelles mais toutes personnes victimes de mésothéliome en Belgique pourront faire intervenir le nouveau fonds. Les victimes vont avoir droit à une rente mensuelle de 1.500 euros. Les personnes atteintes d'asbestose recevront elles aussi une indemnisation. L'asbestose est une affection chronique des poumons qui peut gêner la respiration, comparable à la silicose des mineurs. Dans les faits, on ne contracte cette affection presque exclusivement que si, dans le cadre de sa profession, on a été exposé à l'amiante quasi tous les jours.
L'Association belge des victimes de l'amiante (ABEVA) se réjouit de ces nouveaux aménagements qui prennent en compte les diverses catégories de victimes de l'amiante. Pour l'association "le système retenu va d'une part améliorer la situation actuelle des victimes déjà indemnisées. Il offre aussi une prise sen charge des autres victimes de l'amiante (riverains d'entreprises, conjoints de travailleur contaminé et eux-mêmes contaminés, travailleurs indépendants, ...)".
L'ABEVA déplore cependant la discrimination entre les victimes de mésothéliome et d'asbestose, qui sont indemnisés, et celles de cancer du larynx et de cancer du poumon provoqués par l'amiante, qui ne le sont pas "alors que la loi en offre la possibilité, et alors que ces affections sont parfois plus graves et plus invalidantes qu'une asbestose".
L'association dénonce l'immunité offerte, dans ce système, aux responsables du dommage. "Sous prétexte que les entreprises contribuent au financement du Fonds Amiante, il sera dorénavant impossible à toute victime d'obtenir une réparation en justice", souligne l'ABEVA.
Source: http://www.rtl.be/
Désormais, non seulement les victimes de maladies professionnelles mais toutes personnes victimes de mésothéliome en Belgique pourront faire intervenir le nouveau fonds. Les victimes vont avoir droit à une rente mensuelle de 1.500 euros. Les personnes atteintes d'asbestose recevront elles aussi une indemnisation. L'asbestose est une affection chronique des poumons qui peut gêner la respiration, comparable à la silicose des mineurs. Dans les faits, on ne contracte cette affection presque exclusivement que si, dans le cadre de sa profession, on a été exposé à l'amiante quasi tous les jours.
L'Association belge des victimes de l'amiante (ABEVA) se réjouit de ces nouveaux aménagements qui prennent en compte les diverses catégories de victimes de l'amiante. Pour l'association "le système retenu va d'une part améliorer la situation actuelle des victimes déjà indemnisées. Il offre aussi une prise sen charge des autres victimes de l'amiante (riverains d'entreprises, conjoints de travailleur contaminé et eux-mêmes contaminés, travailleurs indépendants, ...)".
L'ABEVA déplore cependant la discrimination entre les victimes de mésothéliome et d'asbestose, qui sont indemnisés, et celles de cancer du larynx et de cancer du poumon provoqués par l'amiante, qui ne le sont pas "alors que la loi en offre la possibilité, et alors que ces affections sont parfois plus graves et plus invalidantes qu'une asbestose".
L'association dénonce l'immunité offerte, dans ce système, aux responsables du dommage. "Sous prétexte que les entreprises contribuent au financement du Fonds Amiante, il sera dorénavant impossible à toute victime d'obtenir une réparation en justice", souligne l'ABEVA.
Source: http://www.rtl.be/
Au plat pays, dédommager efface le crime... A méditer !
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