Amiante non friable : la règlementation se durcit

Dans un communiqué, le Groupe SMABTP, assureur des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, annonce qu’à partir du 1er mars 2008, les entreprises procédant au retrait de matériaux contenant de l’amiante non-friable à l’intérieur des bâtiments devront aussi être certifiées.

Dix ans après les premières mesures réglementant le retrait de l’amiante friable, les pouvoirs publics viennent de durcir les obligations concernant, cette fois, le retrait des matériaux contenant de l’amiante non-friable. Rappelons, en effet, que depuis 1997, seules les entreprises certifiées peuvent procéder au retrait de l’amiante friable. Quelque cent entreprises possèdent actuellement cette certification.Une certification pour le non-friableTranscrivant en droit français une directive européenne de 2003, un décret du 30 juin 2006 a étendu la certification obligatoire aux entreprises procédant, à l’intérieur des locaux, au retrait de matériaux contenant de l’amiante non-friable.Afin de laisser aux entreprises le temps de s’organiser pour obtenir cette certification, cette mesure ne sera applicable qu’à compter du 1er mars 2008. Les entreprises souhaitant pouvoir continuer à réaliser de tels travaux devront donc mettre à profit le délai qui leur est laissé afin d’être ‘à pied d’oeuvre’ le 1er mars prochain. Pour ce faire, il convient de se rapprocher des organismes accrédités par la COFRAC (Qualibat ou Afac Afnor) pour se faire qualifier au plus vite. A compter de cette date, en effet, l’inspecteur du travail pourra faire arrêter le chantier si l’attestation de qualification ne lui est pas remise. Seules les entreprises intervenant à l’intérieur des bâtiments pour retirer cloisons, faux plafonds, canalisations ou autres matériaux contenant de l’amiante non-friable, sont assujetties à cette obligation, les entreprises intervenant en extérieur n’étant pas concernées.L’assurance de cette activitéL’assurance de l’activité de retrait d’amiante non-friable était déjà subordonnée à la souscription d’un avenant. Celui-ci fixait des conditions de garanties spécifiques et imposait, en particulier, le respect des dispositions du ‘guide de prévention – traitement des matériaux non-friables contenant de l’amiante de mai 2005 – ref. DTE 197’ édité par la CRAMIF. A partir du 1er mars prochain, cette exigence sera complétée par la nécessité de fournir l’attestation de certification obligatoire, à faire parvenir à l’assureur dès obtention.

Source : http://www.cyberbtp.com