Financement des fonds en faveur des victimes de l’amiante

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 fixe une dotation de 315 millions d’euros au Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, soit la même somme qui lui avait été attribuée l’an passé. Sur ce point, la Confédération Force Ouvrière est satisfaite des efforts constants et suffisants apportés à l’indemnisation des victimes de l’amiante. Cependant, concernant le FCAATA (Fonds de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante), la Confédération dénonce la dotation révoltante de 880 millions d’euros qui est non seulement insuffisante au regard des besoins de ceux qui ont perdu leur vie à la gagner, mais qui exonère totalement les employeurs de leur contribution au financement. Afin de contraindre les employeurs à participer à l’indemnisation de la compensation de perte d’espérance de vie des victimes de l’amiante, il avait été inscrit, à l’article 47 de la LFSS 2005, une contribution à la charge des entreprises ayant manipulé de l’amiante. Cette contribution devait alimenter le FCAATA à hauteur de 100 millions d’euros. Or, aujourd’hui, le recouvrement de cette contribution, ne permettant de récolter que 30 millions d’euros, est purement et simplement supprimé. L’argument avancé est que « cette contribution se révèle coûteuse à recouvrer par le lourd contentieux qu’elle génère », c’est comme si les services fiscaux, faute de pouvoir recouvrer vos impôts, et submergés par vos plaintes, vous en exonérait !! La question profonde de cette mesure est de situer la responsabilisation des « employeurs amianteurs » dans le financement de ce drame programmé, mais aussi, plus simplement, de la survie à venir du FCAATA.

Source : Force Ouvrière (www.force-ouvriere.fr)