Des centaines de procédures pour obtenir la compensation d'une perte de salaire
Une quarantaine d'anciens dockers et autant d'ex-salariés de la réparation navale s'apprêtent à saisir le conseil des prud'hommes de Marseille afin d'obtenir une compensation de leur allocation de préretraite amiante. Dans la région, des centaines vont suivre à La Ciotat, La Seyne-sur-Mer, Martigues, Saint-Auban, en Corse… jadis hauts-lieux de la construction navale ou de l'exploitation du minerai. Selon la CGT, ce sont au total 35000 allocataires actuels de la préretraite amiante et 15000 anciens allocataires qui, dans tout le pays, pourraient initier une procédure. Un véritable raz-de-marée… Depuis 2000, les salariés ayant été professionnellement exposés à l'amiante sur leur lieu de travail - une liste d'entreprises a été publiée par décret - peuvent, à partir de 50 ans, bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), équivalente à 65% du salaire moyen brut des douze derniers mois d'activité. Deux récentes décisions judiciaires ont entrouvert une porte. Fin juin, le conseil des prud'hommes de Bergerac, saisi par dix-sept "préretraités amiante" de l'usine de Rottersac d'Ahlstrom Label pack, condamnait cette entreprise suédoise à verser une indemnité destinée à compenser le préjudice financier consécutif à la préretraite amiante. Mi-septembre, la cour d'appel de Paris condamnait la société ZF Masson à réparer le préjudice financier de 36 anciens salariés. À Bergerac, le juge a estimé que ce départ volontaire était "un choix par défaut", pas réellement consenti. "L'option offerte au salarié repose entre la possibilité de revenus diminués de 35% avec préretraite à 50 ans ou continuer à travailler avec l'hypothèse de ne pouvoir profiter d'une retraite sachant que l'apparition des maladies liées à l'amiante est tardive." Tout en soulignant la faute de l'employeur commise en exposant les salariés au minerai cancérogène. "Tous les midis, on mangeait notre casse-croûte sur des matelas d'amiante", raconte Michel Guardiola, ancien secrétaire de la CGT de la Compagnie Marseillaise de Réparation, atteint de plaques pleurales depuis quelques années. Le risque était identifié depuis des dizaines d'années. "Mais à chaque fois qu'on en parlait, on nous répondait: c'est ça ou le chômage", rappelle Michel Guardiola. L'enjeu économique est considérable et devrait interpeller le gouvernement. Lorsque les entreprises n'existent plus -c'est le cas dans la région pour la construction et la réparation navales -, le fonds "Assurance et garantie des salaires" est mis à contribution. Il est alimenté par la branche chômage. ----------------------------------------------------------------------------------------------Les chiffres de la régionSelon les chiffres de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est qui verse l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, 8100 salariés de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse ont bénéficié du dispositif depuis 2000. Environ 3800 d'entre eux sont passés depuis sous le régime de la retraite mais peuvent néanmoins réclamer une indemnisation. En 2008, plus de 400 salariés ont prématurément cessé leur activité.
Source : http://www.laprovence.com/
La préretraite amiante a permis au patronat empoisonneur de se débarrasser des salariés les plus anciens fragilisés par l’amiante qu’ils avaient inhalé.
Ces préretraites ont également permis au régime AT/MP des CPAM de faire percevoir 65 % du salaire à des malades en droit de prétendre à des indemnités AT / MP de 80 % L’aubaine qu’ont cru certains, tombés malades peu après, s’est transformée en piège, car pas moyen de revenir en arrière quand on choisi l’ATA.
Une quarantaine d'anciens dockers et autant d'ex-salariés de la réparation navale s'apprêtent à saisir le conseil des prud'hommes de Marseille afin d'obtenir une compensation de leur allocation de préretraite amiante. Dans la région, des centaines vont suivre à La Ciotat, La Seyne-sur-Mer, Martigues, Saint-Auban, en Corse… jadis hauts-lieux de la construction navale ou de l'exploitation du minerai. Selon la CGT, ce sont au total 35000 allocataires actuels de la préretraite amiante et 15000 anciens allocataires qui, dans tout le pays, pourraient initier une procédure. Un véritable raz-de-marée… Depuis 2000, les salariés ayant été professionnellement exposés à l'amiante sur leur lieu de travail - une liste d'entreprises a été publiée par décret - peuvent, à partir de 50 ans, bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), équivalente à 65% du salaire moyen brut des douze derniers mois d'activité. Deux récentes décisions judiciaires ont entrouvert une porte. Fin juin, le conseil des prud'hommes de Bergerac, saisi par dix-sept "préretraités amiante" de l'usine de Rottersac d'Ahlstrom Label pack, condamnait cette entreprise suédoise à verser une indemnité destinée à compenser le préjudice financier consécutif à la préretraite amiante. Mi-septembre, la cour d'appel de Paris condamnait la société ZF Masson à réparer le préjudice financier de 36 anciens salariés. À Bergerac, le juge a estimé que ce départ volontaire était "un choix par défaut", pas réellement consenti. "L'option offerte au salarié repose entre la possibilité de revenus diminués de 35% avec préretraite à 50 ans ou continuer à travailler avec l'hypothèse de ne pouvoir profiter d'une retraite sachant que l'apparition des maladies liées à l'amiante est tardive." Tout en soulignant la faute de l'employeur commise en exposant les salariés au minerai cancérogène. "Tous les midis, on mangeait notre casse-croûte sur des matelas d'amiante", raconte Michel Guardiola, ancien secrétaire de la CGT de la Compagnie Marseillaise de Réparation, atteint de plaques pleurales depuis quelques années. Le risque était identifié depuis des dizaines d'années. "Mais à chaque fois qu'on en parlait, on nous répondait: c'est ça ou le chômage", rappelle Michel Guardiola. L'enjeu économique est considérable et devrait interpeller le gouvernement. Lorsque les entreprises n'existent plus -c'est le cas dans la région pour la construction et la réparation navales -, le fonds "Assurance et garantie des salaires" est mis à contribution. Il est alimenté par la branche chômage. ----------------------------------------------------------------------------------------------Les chiffres de la régionSelon les chiffres de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est qui verse l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, 8100 salariés de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse ont bénéficié du dispositif depuis 2000. Environ 3800 d'entre eux sont passés depuis sous le régime de la retraite mais peuvent néanmoins réclamer une indemnisation. En 2008, plus de 400 salariés ont prématurément cessé leur activité.
Source : http://www.laprovence.com/
La préretraite amiante a permis au patronat empoisonneur de se débarrasser des salariés les plus anciens fragilisés par l’amiante qu’ils avaient inhalé.
Ces préretraites ont également permis au régime AT/MP des CPAM de faire percevoir 65 % du salaire à des malades en droit de prétendre à des indemnités AT / MP de 80 % L’aubaine qu’ont cru certains, tombés malades peu après, s’est transformée en piège, car pas moyen de revenir en arrière quand on choisi l’ATA.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire