Contre toute attente, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête déposée par l'Association départementale de défense des victimes de l'amiante de Charente-Maritime dans le dossier du port de La Rochelle. Au nom des dockers et anciens dockers de La Pallice ainsi que des familles de victimes décédées, l'association réclamait la reconnaissance des maladies dues à l'amiante au-delà de 1982. Cette date butoir a été retenue par l'arrêté de mars 2005 reconnaissant la présence d'amiante dans les activités du port rochelais.
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Lors de l'audience, il y a quinze jours, le rapporteur public du tribunal avait estimé que le ministère des Transports avait méconnu la loi en ignorant volontairement, dans son arrêté, les contaminations par l'amiante survenues entre 1982 et 1999 et qui sont attestées par sa propre administration.
Les juges ont fait une lecture strictement juridique du dossier en estimant que l'arrêté ministériel, devenu définitif à la date du dépôt de la requête (2007) ne pouvait plus être contesté. Il est probable que, forte des conclusions du rapporteur public, l'association saisisse la cour administrative d'appel de Bordeaux.
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Les juges ont fait une lecture strictement juridique du dossier en estimant que l'arrêté ministériel, devenu définitif à la date du dépôt de la requête (2007) ne pouvait plus être contesté. Il est probable que, forte des conclusions du rapporteur public, l'association saisisse la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source : http://www.sudouest.com
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