L'Association des professions portuaires CGT du port de Dunkerque pour la défense des victimes de l'amiante voit son action au pénal continuer à produire ses effets.
Justice.- Les plaintes déposées au pénal, en 2004, par l'APDA-CGT et 15 veuves de dockers contre l'État pour empoisonnement et mise en danger de la vie d'autrui vont certainement continuer à produire leurs effets à Dunkerque. Selon Zahra Aouchiche, juriste au cabinet de l'avocat parisien Michel Ledoux, « on attend la mise en examen des dirigeants du port qui sont, en plus, inspecteurs du travail ».
Interrogée après l'assemblée générale, elle précisait qu'il s'agissait des directeurs du Port autonome de Dunkerque (PAD) entre 1970 à 1995, c'est-à-dire au moment où exerçait le Dr Françoise Bézu, médecin du travail, elle-même mise en examen en juillet 2008 pour homicides involontaires, blessures involontaires et non-assistance à personne en péril.
Leur qualité de directeur du PAD leur conférait la fonction d'inspecteur du travail pour le personnel de manutention (dockers), au moins jusqu'à la réforme portuaire de juillet 1992 et un peu au-delà. De 1970 à 1995, le PAD a compté cinq directeurs. L'un est décédé, ce qui éteint l'action pénale.
Selon Zahra Aouchiche, ces mises en examen, à prononcer par l'un des magistrats instructeurs du pôle de santé publique à Paris, pourraient intervenir cette année.
Le Dr Bézu est le deuxième médecin du travail en France à avoir fait l'objet d'une mise en examen. Elle n'a pas fait appel de cette décision.
Indemnisations.- Comme à chaque assemblée générale, Marcel Suszwalak, président de l'APDA-CGT, a rappelé que son association privilégiait le recours au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Une voie plus rapide que le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) qui, lui, a aussi pour objet de faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.
Toutefois, le FIVA connaît un engorgement avec une vingtaine de milliers de dossiers en retard. Des embauches devraient permettre de revenir à des délais de remboursement plus courts.
Discrétion.- « Nous refusons de manifester. Cela ne fait pas avancer les choses », a estimé le président. Allusion à la reprise des marches des « veuves de l'amiante » organisées par l'ARDEVA (notre édition du 30 mars). Pour lui, le « succès », notamment sur le plan pénal, s'obtient « sans crier », « sans faire jouer ses relations ». Toutefois, l'APDA-CGT laisse le choix à ses adhérents de se rendre aux marches (la première le mardi 14 avril).
Effectif.- L'association compte 2 800 adhérents. Depuis quelques mois, elle a repris les dossiers de l'association des victimes de l'amiante de la SRD (Société de la raffinerie de Dunkerque, ex-BP).
« Scandale d'État ».- « L'amiante est le plus gros scandale d'État du siècle dernier ! », s'est exclamé Christian Hutin, maire de Saint-Pol-sur-Mer, député MRC (chevènementiste), vice-président du groupe amiante à l'Assemblée nationale. On connaissait depuis des dizaines d'années le danger de l'inhalation des minuscules fibres, mais les salariés (chantiers navals, sidérurgie, bâtiment...) n'ont pas bénéficié de mesures de protection (masques, ventilation des locaux...). M. Hutin a déclaré craindre la suppression du juge d'instruction annoncée par le président Sarkozy. Dans ce cas, « ce sera le pouvoir exécutif qui décidera de la suite à donner aux dossiers » : « Il jouera la montre et la mort. » Il a invité les adhérents à continuer à se mobiliser.
Souvenir.- L'APDA-CGT organise un dépôt de gerbe le 1er mai, à 10 h, à la stèle érigée à la mémoire des victimes de l'amiante, près du pont de la bataille du Texel. •
Justice.- Les plaintes déposées au pénal, en 2004, par l'APDA-CGT et 15 veuves de dockers contre l'État pour empoisonnement et mise en danger de la vie d'autrui vont certainement continuer à produire leurs effets à Dunkerque. Selon Zahra Aouchiche, juriste au cabinet de l'avocat parisien Michel Ledoux, « on attend la mise en examen des dirigeants du port qui sont, en plus, inspecteurs du travail ».
Interrogée après l'assemblée générale, elle précisait qu'il s'agissait des directeurs du Port autonome de Dunkerque (PAD) entre 1970 à 1995, c'est-à-dire au moment où exerçait le Dr Françoise Bézu, médecin du travail, elle-même mise en examen en juillet 2008 pour homicides involontaires, blessures involontaires et non-assistance à personne en péril.
Leur qualité de directeur du PAD leur conférait la fonction d'inspecteur du travail pour le personnel de manutention (dockers), au moins jusqu'à la réforme portuaire de juillet 1992 et un peu au-delà. De 1970 à 1995, le PAD a compté cinq directeurs. L'un est décédé, ce qui éteint l'action pénale.
Selon Zahra Aouchiche, ces mises en examen, à prononcer par l'un des magistrats instructeurs du pôle de santé publique à Paris, pourraient intervenir cette année.
Le Dr Bézu est le deuxième médecin du travail en France à avoir fait l'objet d'une mise en examen. Elle n'a pas fait appel de cette décision.
Indemnisations.- Comme à chaque assemblée générale, Marcel Suszwalak, président de l'APDA-CGT, a rappelé que son association privilégiait le recours au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Une voie plus rapide que le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) qui, lui, a aussi pour objet de faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.
Toutefois, le FIVA connaît un engorgement avec une vingtaine de milliers de dossiers en retard. Des embauches devraient permettre de revenir à des délais de remboursement plus courts.
Discrétion.- « Nous refusons de manifester. Cela ne fait pas avancer les choses », a estimé le président. Allusion à la reprise des marches des « veuves de l'amiante » organisées par l'ARDEVA (notre édition du 30 mars). Pour lui, le « succès », notamment sur le plan pénal, s'obtient « sans crier », « sans faire jouer ses relations ». Toutefois, l'APDA-CGT laisse le choix à ses adhérents de se rendre aux marches (la première le mardi 14 avril).
Effectif.- L'association compte 2 800 adhérents. Depuis quelques mois, elle a repris les dossiers de l'association des victimes de l'amiante de la SRD (Société de la raffinerie de Dunkerque, ex-BP).
« Scandale d'État ».- « L'amiante est le plus gros scandale d'État du siècle dernier ! », s'est exclamé Christian Hutin, maire de Saint-Pol-sur-Mer, député MRC (chevènementiste), vice-président du groupe amiante à l'Assemblée nationale. On connaissait depuis des dizaines d'années le danger de l'inhalation des minuscules fibres, mais les salariés (chantiers navals, sidérurgie, bâtiment...) n'ont pas bénéficié de mesures de protection (masques, ventilation des locaux...). M. Hutin a déclaré craindre la suppression du juge d'instruction annoncée par le président Sarkozy. Dans ce cas, « ce sera le pouvoir exécutif qui décidera de la suite à donner aux dossiers » : « Il jouera la montre et la mort. » Il a invité les adhérents à continuer à se mobiliser.
Souvenir.- L'APDA-CGT organise un dépôt de gerbe le 1er mai, à 10 h, à la stèle érigée à la mémoire des victimes de l'amiante, près du pont de la bataille du Texel. •
Source : http://www.lavoixdunord.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire