(Québec) Deux ans et demi après avoir été congédié par la Société immobilière du Québec (SIQ) parce qu'il avait parlé à une journaliste du Journal de Québec de la présence d'amiante non encapsulé dans les édifices gouvernementaux, Denis Petitclerc devra être réembauché.
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), auquel appartient Petitclerc, a eu gain de cause alors que le juge Michel Caron de la Cour supérieure a rejeté l'argumentaire de la SIQ, qui prétendait l'avoir congédié pour manque de loyauté.
Le magistrat a plutôt qualifié la sanction d'illégale, de démesurée et d'abusive, signalant que les droits du travailleur à la libre expression et à l'action syndicale avaient été bafoués.
«La liberté d'expression d'un représentant syndical [...] doit être reconnue et ne peut être amoindrie dans un contexte de négociation ou dans un rapport de force entre le syndicat et l'employeur sous le couvert de l'obligation de loyauté», affirme le juge dans son verdict.
Grande victoire
Dans un communiqué émis par le SCFP, Denis Petitclerc s'est montré satisfait du dénouement de cette saga judiciaire. «Ça fait chaud au coeur de se faire dire que je n'avais rien fait de mal», a-t-il commenté.
«C'est une grande victoire pour l'ensemble du mouvement ouvrier compte tenu du fait que la liberté d'expression d'un représentant syndical est garantie par la Charte. Cette décision vient lui donner un véritable sens», a enchaîné Me Ronald Cloutier, qui avait représenté Petitclerc devant la Commission des relations de travail, joint par Le Soleil hier.
«Maintenant, les employeurs devront travailler plus fort pour mettre un travailleur à la porte en invoquant le manque de loyauté», poursuit-il, soulignant que Denis Petitclerc était un militant de longue date qui avait travaillé sur des dossiers de santé et de sécurité.
L'avocat a ajouté qu'il souhaitait que cette décision amène le législateur à aller de l'avant avec une loi protégeant les dénonciateurs comme Denis Petitclerc. Le député péquiste de Richelieu, Sylvain Simard, a déposé un projet de loi en ce sens à l'Assemblée nationale à la fin du mois d'avril.
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), auquel appartient Petitclerc, a eu gain de cause alors que le juge Michel Caron de la Cour supérieure a rejeté l'argumentaire de la SIQ, qui prétendait l'avoir congédié pour manque de loyauté.
Le magistrat a plutôt qualifié la sanction d'illégale, de démesurée et d'abusive, signalant que les droits du travailleur à la libre expression et à l'action syndicale avaient été bafoués.
«La liberté d'expression d'un représentant syndical [...] doit être reconnue et ne peut être amoindrie dans un contexte de négociation ou dans un rapport de force entre le syndicat et l'employeur sous le couvert de l'obligation de loyauté», affirme le juge dans son verdict.
Grande victoire
Dans un communiqué émis par le SCFP, Denis Petitclerc s'est montré satisfait du dénouement de cette saga judiciaire. «Ça fait chaud au coeur de se faire dire que je n'avais rien fait de mal», a-t-il commenté.
«C'est une grande victoire pour l'ensemble du mouvement ouvrier compte tenu du fait que la liberté d'expression d'un représentant syndical est garantie par la Charte. Cette décision vient lui donner un véritable sens», a enchaîné Me Ronald Cloutier, qui avait représenté Petitclerc devant la Commission des relations de travail, joint par Le Soleil hier.
«Maintenant, les employeurs devront travailler plus fort pour mettre un travailleur à la porte en invoquant le manque de loyauté», poursuit-il, soulignant que Denis Petitclerc était un militant de longue date qui avait travaillé sur des dossiers de santé et de sécurité.
L'avocat a ajouté qu'il souhaitait que cette décision amène le législateur à aller de l'avant avec une loi protégeant les dénonciateurs comme Denis Petitclerc. Le député péquiste de Richelieu, Sylvain Simard, a déposé un projet de loi en ce sens à l'Assemblée nationale à la fin du mois d'avril.
Source : http://www.cyberpresse.ca/
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