Suite à l’audience du 10 juin, au cours de laquelle le tribunal des
affaires de la Sécurité Sociale de Valenciennes avait traité des dossiers de
malades de l’amiante, le président du CAPER avait réagi. C’est au tour des
magistrats.
Pour sûr, les victimes de l’amiante n’attendent qu’une chose : que
soient reconnus leur maladie et donc leurs droits à des indemnisations. Pour
sûr aussi le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale traite chaque année
des dizaines de demandes, souvent portées, dans le secteur, par le Comité
Amiante, Prévenir et Réparer (CAPER) de Thiant.
Dans nos colonnes, le 17 juin dernier, Jean-Michel Despres
exprimait toute son exaspération face au traitement des dossiers qu’il défend
et parlait de « ras-le-bol ». S’il est en colère, la
présidente du TASS, Florence Peybernes, présente, elle, des chiffres pouvant
calmer les tensions et décrypter le fonctionnement de ce tribunal.
Alors que Jean-Michel Despres parle de dossiers traités auparavant
tous les deux à trois mois, il affirme que ce n’est plus que deux à trois fois
par an. La présidente, elle, se fait très précise : « Les affaires sont
groupées sur quatre audiences dans l’année ». Soit une tous les trois
mois. On n’est pas loin de la fréquence regrettée par l’association CAPER. De
plus, la magistrate explique la raison de ce rythme. C’est pour « tenir
compte des contraintes des avocats spécialisés, qui sont souvent parisiens,
comme c’est le cas pour CAPER. » Par ailleurs, sur les 13 dossiers
présentés en juin, 9 ont été reportés. La faute à qui ? Là encore, des
explications : « Si des renvois sont ordonnés, c’est toujours à la
demande des parties »Mme Peybernes précise que c’est, la plupart du temps,
à la demande de l’avocat de l’association qui présente en premier les dossiers
de ses patients les plus atteints. Et elle ajoute que « Tel a été le
cas lors de l’audience du 10 juin ».
En chiffres
30 % : c’est l’augementation du contentieux traité par le
TASS depuis 2011, passant de 700 à 1000 affaires par an.
70 : le nombre de demandes par an, spécifiquement liées à la
maladie professionnelle amiante
20 : les affaires en cours au 30 juin
Source : http://www.lavoixdunord.fr/
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