Lyon: un blog dénonce amiante et délabrement à la Cité administrative

“Sortez-nous de là”, implorent les fonctionnaires à l’origine d’un blog visant à dénoncer en images la vétusté des locaux qui accueillent les services de l’État dans le département du Rhône.

Dans le même esprit que le concours photo d'une association de policiers pour dénoncer leurs conditions de travail, un blog illustre le délabrement des locaux de la cité administrative de Lyon, située au 165 de l'avenue Garibaldi. Sur dix pages et sans texte, les images de moisissures, de fissures comblées à coup de scotch et d'autocollants indiquant la présence d'amiante s'enchaînent. En ligne depuis juin, le site répertorie une centaine de photos des bureaux, couloirs, escaliers ou toilettes des locaux qui accueillent les services administratifs de l'Etat dans le département. Sur ce blog simplement titré “Cité administrative de Lyon – Sortez-nous de là !” le seul lien affiché renvoie vers le dossier amiante de l'INRS, "l'organisme public de référence dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels".

Source : http://www.lyoncapitale.fr

Nantes Tour Bretagne : la CGT dit "stop au Voyage amiante"

"Tour Bretagne : stop au Voyage amiante". Tel est l'intitulé parodique du tract que la CGT s'apprête à diffuser auprès de l'ensemble des salariés de la tour Bretagne afin de dénoncer le "risque réel" que laisse planer la présence d'amiante, malgré les travaux de dépoussiérage et surfactage des volets de désenfumage incriminés, engagés depuis début août pour trois mois, du 3e au 32e étage.

Ceux ont déjà permis à la Direccte (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de réintégrer la totalité des cinq étages dont l'administration est propriétaire, après que leurs 90 agents les avaient évacués début juillet.

Ce retour "obligé" déplaît à la CGT, qui regrette d'avoir vu sa demande d'essais manuels des volets et clapets rejetée, et estime : "Le Syndic et certains employeurs font le choix de mettre en danger notre santé au travail". Elle en appelle aux pouvoirs publics, exigeant "que soient immédiatement prises des mesures visant à dépolluer et à décontaminer intégralement la tour Bretagne"..

Source : https://www.presseocean.fr

À Nantes, l’amiante de la tour Bretagne alerte les salariés

La nuit passée, une décontamination de l’air a été faite aux 20 et 21e étages de l’immeuble le plus haut de Nantes. Les salariés s’interrogent sur la dangerosité de l’amiante récemment découverte.

Qu’a-t-on découvert dans la Tour Bretagne ?

De la poussière d’amiante a été découverte lors de travaux de maintenance en février dernier (Ouest-France du 6 mai). Des taux anormalement élevés de fibres dans l’air, jusqu’à quarante fois la norme admise, ont été relevés dans certains sas qui relient les escaliers aux ascenseurs.L’amiante provient des clapets de désenfumage qui, reliés à des gaines d’extraction, protègent du feu. En les actionnant, les ouvriers ont constaté un dépôt de poussière blanche. En cause : l’état des jointsOn savait que cet immeuble des années 70, comme beaucoup d’autres, contient ce matériau. Mais confiné dans certaines parties du bâtiment, il reste inoffensif. Quand il se détériore, il devient très toxique.

Que disent les analyses réalisées depuis ?Le syndic qui gère le bâtiment, BNP Paribas, a lancé un diagnostic à tous les étages. 120 tests ont déjà été réalisés sur les 180 prévus. Si les volets de désenfumage ne sont pas manipulés, les taux d’amiante restent à un taux normal. Sauf que les clapets s’ouvrent parfois de façon intempestive.Lors des tests réalisés la semaine dernière, aux vingtième et vingt et unième étages, un taux de présence de fibres supérieur à six fois la norme a été décelé. Les sas sont donc interdits à la circulation.La nuit dernière, des travaux de décontamination ont été menés dans ces deux étages, occupés par des fonctionnaires du ministère des Finances. Ces poussières ont été aspirées.

Quels sont les risques pour les salariés ?Ils sont 800 à travailler dans cette tour. Il s’agit essentiellement de bureaux. Nantes métropole, la Direccte (Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), les Finances… Mais aussi une étude notariale, le Centre de communication de l’Ouest et le café le Nid, au dernier étage.Le syndic se montre très rassurant et indique prendre toutes les mesures nécessaires. Pour autant les travailleurs continuent de s’interroger. « Est ce que c’est dangereux ? Depuis quand sommes nous exposés ? », demande Pierrick Onillon, représentant CFDT au CHSCT pour les Finances.Il ne veut pas dramatiser la situation, mais rappelle que les fonctionnaires de ce ministère sont très sensibilisés à cette question. Ils occupaient le Tripode, ce bâtiment détruit parce que bourré d’amiante. Dans la tour, seuls les sas, par définition des lieux de passage, sont pointés du doigt. « Mais y a-t-il eu une exposition forte lors des exercices incendie ? On ne sait pas. »De leurs côtés, des agents de la Direccte se sont fendus d’une lettre ouverte, envoyée à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. « Nous considérons avoir été exposés à l’amiante depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, et être probablement encore exposés à ce danger. Nous nous inquiétons pour notre santé », lit-on dans ce courrier.La CGT se pose aussi cette question : « En juillet 2016, le diagnostic technique amiante ne révélait rien d’anormal. Six mois plus tard, les clapets sont anormalement dégradés. Comment est-ce possible ? »

Quels travaux ?Il va falloir changer les clapets de désenfumage. Le syndic est en train d’étudier la faisabilité de ce chantier. Comment les remplacer ? Étage par étage ? Quel est le coût ? Quand commenceront les travaux ?Les salariés pourront-ils continuer à travailler pendant la durée du chantier ? Ces trappes se trouvent au niveau des issues de secours… Et comme dans tous les bâtiments de grande hauteur, les règles de sécurité sont draconiennes. Sur ce point, le syndic ne répond pas.

Source : http://www.ouest-france.fr

Amiante. Alain Tourret interpelle la Garde des Sceaux

Le député Alain Tourret a adressé un courrier à Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux, lui rappelant l’impasse judiciaire dans laquelle se trouvent les amiantés.

Le député Alain Tourret a adressé, jeudi 22 juin 2017, un courrier à Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux, lui rappelant la situation judiciaire des amiantés. « Le volet pénal est au point mort alors même que la justice a déjà été saisie depuis plus de dix-huit ans », écrit-il.

Élu dans une circonscription particulièrement marquée par le scandale de l’amiante, Alain Tourret souligne que les victimes estiment que « l’un des plus grands scandales de santé publique ayant entraîné la disparition de dizaines de milliers de personnes doit, comme en Italie, trouver une sanction pénale qui serve avant tout à l’exemplarité ».

Le député conclut en demandant à la ministre de lui indiquer « les moyens que vous pourrez mettre en action pour que ce sinistre trouve enfin sa solution judiciaire ».

Source : http://www.ouest-france.fr

Amiante: «préjudice d'anxiété» pour 150 cheminots

Le Conseil des Prud'hommes de Paris a entamé aujourd'hui l'examen des recours de quelque 150 cheminots exposés à l'amiante durant leur carrière à la SNCF, pour réclamer la reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété". Etudiés une première fois en mars 2015, les dossiers avaient été renvoyés, faute d'accord sur un jugement, en audience de "départage", c'est-à-dire présidée par un juge professionnel. Le jugement sera mis en délibéré.

» Lire aussi - Amiante : une étape décisive pour un éventuel procès

Dans cette affaire, les agents, en poste ou retraités, demandent au tribunal de condamner la SNCF à les indemniser pour le préjudice dû à la crainte permanente de tomber malade. Chacun réclame 12.000 euros de dommages et intérêts.

Plusieurs dizaines de cheminots étaient présents aujourd'hui: agents de maintenance, des services électriques ou conducteurs... tous ont été exposés à l'amiante, substance hautement cancérigène, à un moment de leur carrière, entre les années 1970 et 2000. Depuis, ils subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si un cancer lié à l'amiante apparaît. La période de latence peut durer jusqu'à 30 ans.

Source : http://www.lefigaro.fr

Les anciens salariés de la Normed victimes de l’amiante gagnent leur procès contre l’État

Le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État pour « carence fautive » face à sept anciens salariés de la Normed, l’ancienne société des chantiers navals de La Ciotat. Accompagnés par Centaure, l’association d’aides aux victimes de l’amiante, les travailleurs avaient déjà gagné leur bataille face à l’entreprise mais cette dernière a finalement été radiée l’an dernier. Ils ont donc décidé de se retourner contre l’État. Les juges ont estimé que les mesures mises en place pour limiter l’exposition avant 1977 étaient « très insuffisantes », et pour la période postérieure, « l’inspection du travail n’a effectué aucun suivi, ni aucune enquête auprès de cet employeur pour s’assurer du respect de la réglementation existante et l’opportunité d’imposer des mesures complémentaires », a déclaré le tribunal. Selon les avocats de l’association, près de 500 anciens salariés de la Normed sont décédés et 1 500 présentent des pathologies suite à une exposition trop importante à l’amiante sur les 4 000 personnes employées par la compagnie. L’État a fait appel de cette décision et le conseil d’État devra prochainement statuer sur le sujet.
Source : http://www.go-met.com

Le scandale de l’amiante, c’était aussi en Presqu’île

Au sein des chantiers baulois Gouteron, les salariés travaillaient la substance cancérigène sans protection. Presque tous sont tombés malades. Des anciens témoignent.

Quartier des Salines, à La Baule. Qui se souvient qu’il y a une quarantaine d’années, en lieu et place du gymnase et du terrain de rugby, se trouvait… Un chantier naval.

Jusqu’à la fermeture en 1980, les ateliers de l’entreprise Gouteron ont sorti plusieurs séries de bateaux de plaisance qui ont fait la joie des navigateurs : le 445, le Simoun, le Ghibli…

Plus d’une centaine de personnes y travaillaient. Tous ont été lourdement exposés à l’amiante, la très grande majorité est tombée malade.

Source : https://actu.fr

Annie Thébaud-Mony : « Il ne doit plus y avoir de permis de tuer dans le monde du travail »

Au moins 2,6 millions de travailleurs sont exposés à un ou plusieurs cancérogènes, selon la dernière étude de l’agence sanitaire Santé publique France. Pour Annie Thébaud-Mony, sociologue spécialiste des questions de santé publique, la prévention des risques professionnels doit devenir l’une des priorités de la gauche qui se reconstruira après les législatives et bataillera face au démantèlement annoncé des protections sociales. D’autant que le coût financier pour soigner les milliers de cancers professionnels est supporté par l’Assurance maladie. « Ce coût, qui devrait être payé par les industriels qui s’enrichissent en mettant la vie des travailleurs en danger, est indûment payé par la collectivité. »

De mon point de vue de chercheure en santé publique, la priorité de la gauche doit être la justice, et la prévention des risques professionnels. Nous devons faire en sorte que certaines formes d’impunité soient brisées, notamment l’impunité de ceux qui commettent des crimes industriels. Prenons le dossier de l’amiante : on a maintenant une idée précise de ce qui s’est passé.

Amiante : les industriels savaient

Les industriels savaient dès les années 1930 que l’amiante présentait un danger mortel. Ils ont décidé non seulement de continuer à l’utiliser, mais d’organiser la désinformation pour empêcher le plus longtemps possible qu’une réglementation vienne protéger les ouvriers et citoyens des dangers de ce matériau. C’est une mise en danger délibérée de la vie d’autrui, qui doit être sanctionnée. Il n’est pas acceptable, ni humainement, ni politiquement, ni même économiquement, que les industriels continuent à tuer en toute impunité simplement parce qu’ils feraient tourner l’économie.

Il ne doit plus y avoir de permis de tuer dans le monde du travail. La règle doit être la même que dans le reste de la Cité : l’interdit. L’Europe a montré depuis qu’elle pouvait très bien se passer d’amiante. Tout cela était donc évitable.

Non reconnaissance des cancers professionnels

Dans le secteur de la santé au travail, les dernières lois passées n’ont fait que détériorer la possibilité pour les salariés de prévenir les dangers et de protéger leur santé. L’accès aux expertises commandées par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’est durci, les attestations d’exposition professionnelle aux risques cancérogènes n’existent plus... Le scandale permanent de la non reconnaissance des cancers professionnels se poursuit.

Les tableaux de maladies professionnelles qui désignent les cancers dus au travail ne concernent que 22 substances. Or, le Centre international de recherche sur le cancer en reconnaît plusieurs centaines, la plupart se trouvant en milieu de travail. Et il n’y a aucune reconnaissance des cancers provoqués par la poly-exposition professionnelle à plusieurs substances.

Des médecins ignorants les réalités du travail

Les dossiers déposés par les travailleurs sont étudiés par des experts médicaux qui ne connaissent souvent rien au milieu de travail. La double expertise indispensable à la reconnaissance des cancers professionnels est totalement niée : celle des travailleurs sur leur propre activité de travail, et celle des spécialistes des conditions de travail et d’exposition aux risques toxiques.

Au cours des cinq dernières années, sur ces dossiers fondamentaux, nous n’avons obtenu que de trop rares reconnaissances, en allant devant des tribunaux. Ce sont les juges, et non les médecins, qui commencent à reconnaître la réalité des cancers professionnels.

« On continue à fabriquer les cancers du futur »

Il y a également une inertie totale de la sécurité sociale, de même qu’au sein des différentes instances du ministère de la Santé. Résultat : sans parler du coût humain des cancers professionnels, terrible pour les victimes et leurs proches, le coût financier en est supporté à plus de 99% par l’assurance-maladie, et donc par nous tous, les citoyens.

Ce coût, qui devrait être payé par les industriels qui s’enrichissent en mettant la vie des travailleurs en danger, est indûment payé par la collectivité. En l’absence de prévention efficace reposant en premier lieu sur l’expertise des travailleurs lorsqu’ils sont informés des dangers subis, on continue à fabriquer les cancers du futur. C’est intolérable.

Source : https://www.bastamag.net

Bastia : la justice donne raison aux victimes de l'amiante

La fin d'un long combat judiciaire pour les victimes de l'amiante représentées par l'association Ardeva Sud-Est. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Fabien Boudy, chef du chantier Mandevilla et de la société Vinci, dans le cadre de la construction de trois immeubles d'habitation dans le quartier de l'Annonciade à Bastia, sur des terrains contenant de l'amiante.

Ces bâtiments réalisés en 2012 avaient entraîné leur condamnation par la cour d'appel de Bastia à une amende de 5 000 euros pour le premier et 50 000 euros en ce qui concerne le second, pour "mise en danger de la vie d'autrui". Une décision qui fait jurisprudence selon Monique Nowak, présidente de l'Ardeva Sud-Est : "Cette décision est une première en France retenant la mise en danger d'autrui pour insuffisance des moyens de protection mis en oeuvre contre le risque de dispersion et d'inhalation de fibres d'amiante. Elle a vocation à concerner tous les chantiers d'amiante : travaux de bâtiment et de terrassement sur des terrains amiantifères mais aussi les travaux de retraits d'amiante dans les constructions anciennes."

Dans ce dossier, la Cour de cassation estime que "la société Vinci et M. Boudy ont violé délibérément l'obligation générale de sécurité qui pesait sur eux, ainsi que les obligations relatives à la protection contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, tant à l'égard des salariés qu'à l'égard du public avoisinant".

Un arrêt qui fait jurisprudence

Absence de protection aux abords immédiats du chantier, non-installation de grillages permettant la dissémination des fibres, non-nettoyage des engins, la justice a mis en lumière plusieurs manquements. Des failles qui "entraînaient un risque de mort ou de blessures graves lié à l'inhalation de fibres d'amiante".

En charge de la défense des victimes, Me Julie Andreu s'est montrée satisfaite face à "cette décision de principe. La Cour de cassation a ordonné la publication de sa décision tant au bulletin criminel qu'au bulletin d'information de la Cour de cassation et sur son site Internet. L'arrêt est particulièrement intéressant en ce qu'il admet que la motivation retenue par la cour d'appel de Bastia justifie une déclaration de culpabilité de chef de mise en danger de la vie d'autrui, alors que le tribunal correctionnel n'avait pas retenu ce délit." L'avocate tient aussi à mettre en valeur le travail des bénévoles de l'Ardeva Sud-Est et Ban Asbestos : "La gravité des faits dénoncés dans ce genre d'affaire justifie la constance de l'engagement des associations de défense des victimes de l'amiante."

Source : http://www.corsematin.com

Travaux en présence d'amiante : la Cour de cassation enfonce le clou

SANTE-SECURITE. La Cour de cassation a rendu, le 19 avril, un arrêt rappelant l'obligation générale de sécurité et de résultat de l'entreprise en matière de travaux en présence d'amiante.

Une décision "pas surprenante, mais qui a le mérite d'être exemplaire". C'est ainsi que Farouk Benouniche, avocat au sein du cabinet Michel Ledoux et associés, qualifie un arrêt du 19 avril de la Cour de cassation. La société Vinci construction terrassement avait été condamnée, dans un jugement confirmé en appel, pour mise en danger de la vie d'autrui, et la Cour a validé cette condamnation. "Nous avons là un cas d'application concrète du droit pénal en risque amiante dans le BTP", analyse également Farouk Benouniche.

Le chantier incriminé avait lieu dans le quartier de l'Annonciade, à Bastia (Corse), en 2012. "Le chantier de terrassement litigieux présentait la particularité de porter des roches et des terres naturellement amiantifères, connues et identifiées avant l'acceptation du marché", note la Cour dans son arrêt. Or, divers manquements, mettant visiblement en danger la vie d'autrui, que ce soient les salariés de l'entreprise ou les riverains, ont été constatés en août-septembre 2012 (non-recouvrement de parties du terrains contenant de l'amiante, pose d'un filet vert n'étant pas de nature à confiner les fibres d'amiante sur le lieu de travail, etc.).

"Cet arrêt prouve que nous avons tiré les conséquences du premier scandale de l'amiante"

Le pourvoi de la société portait sur l'idée que l'amiante représente un risque à effet différé, d'éventuels cancers pouvant se manifester jusqu'à 40 ans après l'exposition. Il n'y aurait donc pas, selon elle, de mise en danger immédiate de la vie d'autrui. Or, d'après la Cour, "il suffit que le risque de dommage auquel était exposé la victime ait été certain et il n'est pas nécessaire que le risque se soit réalisé de manière effective pour que l'infraction puisse être retenue".

"Dans le cas de mise en danger de la vie d'autrui, c'est l'immédiateté du risque qui est visée, et non pas l'immédiateté du développement de la pathologie", observe l'avocat Farouk Benouniche. "Même si le seuil de 5 fibres par litre était respecté sur le site, la société aurait dû mettre en oeuvre des mesures significatives. Or, la Cour a estimé que ce qui avait été mis en place n'était d'aucune effectivité en terme de protection collective. La société a ainsi, selon l'arrêt, violé son obligation générale de sécurité et de résultat." Ainsi, même si le seuil de 5f/L n'est pas dépassé, il convient d'appliquer les mesures de protection prévues pour la sous-section 4 (travaux en présence d'amiante).

"Cet arrêt prouve que nous avons tiré les leçons du premier scandale de l'amiante, antérieur à 1996. Nous sommes aujourd'hui, en quelque sorte, dans le deuxième scandale, à savoir la gestion de l'amiante en place", conclut Farouk Benouniche.

Source : http://www.batiactu.com

Amiante : 8 000 euros en appel pour des anciens salariés d’Alstom

En juillet 2015, ces anciens employés avaient obtenu 5 000 euros des prud’hommes de Bobigny au titre du « préjudice d’anxiété ».

En faisant appel, ils espéraient obtenir davantage. Pari réussi puisque la cour d’appel de Paris a condamné, mercredi 26 avril, l’américain General Electric à verser 8 000 euros à 52 anciens salariés de l’ex-usine Alstom de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en réparation du « préjudice d’anxiété » lié à leur exposition à l’amiante, soit 3 000 euros de plus qu’en première instance.

En juillet 2015, ces anciens employés de l’usine Alstom-Areva transformateurs de Saint-Ouen (TSO) avaient, en effet, obtenu 5 000 euros des prud’hommes de Bobigny au titre du « préjudice d’anxiété », c’est-à-dire la crainte de développer des maladies graves en raison de leur ancien travail.

Lire aussi :   Amiante : Alstom condamné à verser 5 000 euros à 54 ex-salariés

« Huit mille euros, c’est beaucoup mieux, mais il y a encore deux ans et demi, la cour d’appel de Paris avait accordé 20 000 euros » dans une affaire similaire, a nuancé Bernard Balestri, de l’Association des anciens salariés d’Alstom TSO, déplorant « un mouvement général de baisse des sommes attribuées par les juridictions ».

L’avocat des ex-ouvriers de l’usine de Saint-Ouen, qui a fermé en 2006, Me Acher Krief, s’est pour sa part dit « satisfait » de cette décision.

Sur la liste des sites amiantés

La cour a également condamné le groupe américain, qui a pris les commandes début 2016 de la branche énergie d’Alstom, à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à moins d’une dizaine de salariés pour ne pas leur avoir délivré « une attestation d’exposition à l’amiante » qui leur aurait permis d’obtenir un suivi médical.

L’usine Alstom-Areva TSO, qui fabriquait des transformateurs électriques, a compté jusqu’à 1 200 salariés dans les années 1970. L’endroit a été classé en 2011 sur la liste des sites amiantés.

En 2000, un ancien responsable de l’usine avait été condamné à une forte amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir exposé ses employés au danger de l’amiante.

Source : http://www.lemonde.fr

Les syndicats demandent le classement d'Arcelor-Fos en "site amiante"

Mobilisés ce matin aux côtés de l'ADEVIMAP sur le site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer, les syndicats CGT et CFDT vont porter l'affaire devant le Tribunal Administratif le 2 mai prochain pour faire annuler une décision ministérielle.

"Pour nous c'est une injustice", lance Houssine Rehabi, administrateur de l'ADEVIMAP, l'Association de Défense des Victimes des Maladies Professionnelles. "Le personnel du site a été massivement contaminé par de l'amiante, même l'inspecteur du travail l'a reconnu. Il n'est donc pas normal que l'État refuse de le classer". 220 témoignages d'anciens salariés d'Arcelor-Fos attestant également de la présence d'amiante sur le site ont déjà été rassemblés par les syndicats, qui affirment qu'il n'est pas rare d'en trouver sur certaines unités encore aujourd'hui. "On en a retrouvé récemment à plusieurs endroits, comme à la cokerie, à l'énergie, dans des locaux-tracteurs et d'autres bâtiments. Il y en a surement encore, on le découvre au fur et à mesure", explique Jean-François Caruso, délégué syndical CFDT. "La direction n'assume pas la présence d'amiante sur ce site et refuse de reconnaître que des salariés sont atteints de maladies liées à l'amiante". En 2011, l'inspection du travail en dénombrait pourtant déjà 311.
Faute d'accord entre les représentants des salariés et l'État, qui a refusé le classement du site, ce sera à la Justice de trancher ce mardi 2 mai 2017. L'audience publique se tiendra au Tribunal Administratif de Marseille à partir de 14h. 

Source : http://www.maritima.info

Une retraite plus précoce pour les fonctionnaires touchés par l'amiante

Un décret entré en vigueur le 1er avril permet aux fonctionnaires souffrant d'une maladie professionnelle liée à l'amiante de partir à la retraite dès 50 ans, comme les salariés du privé. L'alignement de la fonction publique sur le privé En vertu d'un décret publié au Journal Officiel le 30 mars et entré en vigueur le 1er avril, les fonctionnaires et agents contractuels de droit public souffrant d'une maladie professionnelle dont le lien avec une exposition à l'amiante est attesté, pourront cesser de travailler dès l'âge de 50 ans. Cette mesure de retraite anticipée s'appliquait déjà aux salariés du privé. Versement d'une allocation spécifique mensuelle Tout au long de leur préretraite, les fonctionnaires et agents contractuels touchés par l'amiante perçoivent une allocation spécifique mensuelle équivalente à 65 % de la moyenne de leur salaire mensuel brut des 12 derniers mois d'activité. À noter que cette allocation ne peut être ni inférieure à 75 % du traitement indiciaire brut minimum de la fonction publique, ni inférieure à 75 % du SMIC mensuel brut, ni supérieure à 100 % du dernier traitement indiciaire brut (fonctionnaire) ou de la dernière rémunération (agent contractuel). Une retraite anticipée sur demande La retraite anticipée pour maladie professionnelle liée à l'amiante se fait sur la demande du fonctionnaire ou de l'agent contractuel concerné auprès de l'administration qui l'emploie. Une fois la demande et l'ensemble des pièces justificatives transmises, cette dernière dispose d'un délai de 2 mois pour rendre sa décision.
Source : http://www.boursorama.com

Amiante à la DCN à Cherbourg. 121-ex salariés réclament 15 000 €

Cent vingt-et-un ex-salariés de la DCN à Cherbourg ont saisi le tribunal administratif de Caen, notamment pour le préjudice d’anxiété. L’audience a eu lieu ce jeudi 20 avril 2017. Ils réclament 15 000 € chacun à l’État.

Nouveau volet du contentieux judiciaire qui oppose d’ancien salariés de la Direction des constructions navales (DCN), exposés à l’amiante durant une période plus au moins longue, et l’État. Le ministre de la Défense en l’occurrence.

121 ex-employés, aujourd’hui à la retraite ou ayant bénéficié de la cessation d’activité anticipée dans ce contexte, ont saisi le tribunal administratif de Caen pour obtenir réparation du préjudice d’anxiété et des bouleversements de leurs conditions de vie du fait de cette exposition à l’amiante.

L’audience a eu lieu ce jeudi 20 avril 2017 au tribunal administratif. Le rapporteur public a tranché en la faveur de ces ex-salariés. Il a estimé qu’une indemnisation de 8 000 € par personne pouvait leur être accordée. Le tribunal rendra sa décision le 11 mai 2017.

Source : http://www.ouest-france.fr

Bonnétable Freix : le procès reporté

L'ancien gérant de la société Freix à Bonnétable n'a finalement pas pu être jugé lundi dernier par le tribunal correctionnel du Mans, en raison d'un vice de procédure. Le dossier a été renvoyé au parquet et une nouvelle date de procès pourrait être fixée à l'automne, vraisemblablement en septembre ou en octobre.

Le gérant de Freix, placé en liquidation judiciaire depuis le 19 juillet, est poursuivi pour « mise en danger d'autrui » et « infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité au travail », pour la période allant du 9 mai 2013 au 14 mai 2016.

Durant cette période, les 18 salariés de l'entreprise de Bonnétable auraient été exposés à l'amiante, notamment au sein de l'atelier de dégarnissage pour véhicules anciens, sans aucune protection pour leur santé. De son côté, l'ancien gérant assure qu'il ne savait pas que sa société traitait de l'amiante. Elle n'était, en tout cas, plus habilitée à le faire depuis 1997.

À Bonnétable, l'affaire a éclaté en novembre 2015 lorsqu'un salarié, s'estimant en danger, a fait valoir son droit de retrait.

Source : http://www.lemainelibre.fr

Amiante : le préjudice d'anxiété reconnu pour les ouvriers de la construction navale

Par une décision du 3 mars 2017, le Conseil d'Etat a jugé qu'un ouvrier d'Etat ayant exercé dans la construction navale, qui a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, justifie d'un préjudice d'anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave, indemnisable au titre du préjudice moral.

Selon la Haute juridiction, un ouvrier de l'Etat doit, pour mettre en jeu la responsabilité de la puissance publique, justifier du préjudice qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents, même s'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité.

Mais le Conseil d'Etat fait une exception à ce principe pour les travailleurs de la direction des constructions navales (DCN) pour lesquels le préjudice d'anxiété doit, dans ce cas, être regardé comme établi. Ces agents ont en effet bénéficié d'un dispositif spécifique de cessation anticipée sur la base de la prise en compte de leur situation personnelle pendant leur période d'activité, estime la Haute juridiction. La reconnaissance du droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité vaut donc reconnaissance d'un lien entre leur exposition aux poussières d'amiante et la baisse de leur espérance de vie. Ce qui suffit à faire naître un préjudice d'anxiété.

Ce préjudice, consistant à avoir la conscience du risque de tomber malade, est indemnisable au titre du préjudice moral. Par une décision du 9 novembre 2016 portant sur l'affaire du Mediator, le Conseil d'Etat avait reconnu la possibilité d'indemniser le préjudice d'anxiété mais à la condition qu'il présente un caractère direct et certain.

En l'espèce, le Conseil d'Etat confirme la décision de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait retenu le préjudice moral d'un ouvrier de la DCN et évalué l'indemnité due à ce titre à 12.000 euros. Il valide par ailleurs l'indemnité de 2.000 euros due au titre des troubles dans les conditions d'existence. Le requérant avait travaillé dans les ateliers de la direction des constructions navales l'exposant aux poussières d'amiante pendant plus de 31 ans. En tant que mécanicien de maintenance, il était chargé du démontage, de la réparation et de la mise en état de matériel d'armement à bord des navires amiantés. Son frère, qui avait travaillé dans les mêmes conditions, avait développé des plaques pleurales en lien avec l'amiante.

Source : https://www.actu-environnement.com

Cordemais (44) : expertise sur l’amiante à la centrale EDF

Le tribunal de grande instance de Nantes a rejeté jeudi la demande déposée par EdF d’annuler l’expertise sur le risque amiante à la centrale de Cordemais. Cette demande avait été déposée il y a 2 mois par les salariés et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

EdF avait un délai de 15 jours pour s’opposer, et ne l’a pas fait. L’expertise aura donc bien lieu, la décision du TGI de Nantes n’étant pas suspensif à l’éventuel pourvoi en cassation de l’électricien.

EdF se défend de tout danger grave pour les employés, et annonce avoir pris des mesures depuis 40 ans.

Les employés dénoncent, eux, une gestion approximative du risque par la Direction, et une cartographie situant les matériaux amiantés qui ne serait pas à jour.

Source : https://7seizh.info

Amiante : une réglementation renforcée

Suite à des avis de l'ANSES en 2009 et 2010, et à une analyse de niveau d' empoussièrement en fibres d'amiante, la réglementation a été renforcée.

Depuis le Ier juillet 2015, la Valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP)  a été abaissée de 100 à 10 fibres par litre. Le contrôle d'empoussièrement en milieu professionnel doit être réalisé selon la méthode META. Trois niveaux d'empoussièrement déterminent les moyens de prévention collectifs (MPC) et les équipements de protection individuelle (EPI) à mettre en oeuvre.

Les deux notions de friable et de non friable ont été supprimées et toutes les entreprises seront certifiées selon un référentiel unique pour les activités de retrait, d'encapsulage. Un mode opératoire a été élaboré pour les interventions  de maintenance, d'entretien à proximité  MCA.

Les obligations des propriétaires d’un établissement recevant du public (ERP).

L’amiante a été utilisé dans de nombreux domaines de la construction, notamment pour ses propriétés de résistance au feu ou d’isolation phonique. En raison des effets cancérigènes les pouvoirs publics ont élaboré dès 1996 un dispositif réglementaire complet visant à :

1. - interdire totalement l’utilisation d’amiante à partir du 1er janvier 1997 ;
2. - protéger les travailleurs et les occupants des bâtiments ;
3. - assurer une élimination correcte des déchets contenant de l’amiante ;
4. - assurer l’indemnisation des victimes de l’amiante.

Toutefois, l'amiante reste présent dans de très nombreux bâtiments construits avant le Ier janvier 1997. La réglementation amiante a évolué en 2013. Les grands principes restent inchangés/ Les dispositions principales de la réglementation relative à la protection de la population dans les immeubles bâtis restent les suivantes :

• prescrire un repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante et, le cas échéant, une surveillance ;
• prescrire, lorsque cela est nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l’état des matériaux en place ;
• rendre les propriétaires des immeubles bâtis responsables de la mise en œuvre de ces mesures.

Les propriétaires d’ERP doivent tenir à jour le Dossier technique amiante (DTA) et en assurant sa mise à disposition auprès des usagers et des professionnels. Les modifications de la réglementation amiante facilitent sa compréhension et son application.

Deux changements majeurs sont intervenus :

-Une extension des matériaux ciblés

Les matériaux et produits contenant de l’amiante à repérer sont répartis en trois listes :

liste A : les flocages, les calorifugeages et certains types de faux-plafonds, pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement ;

liste B: les matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide ordures, dans lesquels l’amiante est lié à un autre matériau solide, pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient notamment à l’occasion de travaux ;

liste C : les matériaux et produits contenant de l’amiante à repérer avant une démolition.

La liste B actuelle est une reprise de l’ancienne liste à laquelle ont été ajoutés des éléments extérieurs à rechercher : toitures, bardages et façades légères et conduits en toiture et façade. Le repérage complémentaire des éléments de la liste B qui ne figuraient pas dans l’ancienne liste doit être effectué :

- lors de la mise à jour du dossier technique amiante ;

- avant tous travaux impactant les matériaux de la liste B ;

- à l’occasion des prochaines évaluations de l’état de conservation des matériaux de la liste A ;

- au plus tard dans les 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011, soit avant le 1erfévrier 2021.

Une obligation d’information du préfet du département

Les propriétaires soumis à une obligation de travaux doivent transmettre au préfet de leur département, dans un délai de deux mois suivant leur prise de connaissance de l’obligation de ces travaux, les mesures conservatoires mises en œuvre dans l’attente de ces travaux, et dans un délai de douze mois, un calendrier de ces travaux obligatoires et l’objet de ces travaux à réaliser

Suivant l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A, faire réaliser :

- les mesures d’empoussièrement ;

- la surveillance de l’état de conservation des matériaux ;

- les travaux de mise en sécurité.

Pour en savoir plus constituer et tenir à jour le Dossier technique amiante (DTA) qui contient :

•  - les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B ;
• le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
• les recommandations générales de sécurité définies réglementairement ;
• une fiche récapitulative dont le modèle est également défini réglementairement.

Le DTA est mis à jour :

• lors de toute découverte (opération de repérage ou information portée à la connaissance du propriétaire) de matériaux et produits contenant de l’amiante ;
• lors de surveillance périodique de matériaux et produits contenant de l’amiante ;
• lors de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante
• Source http://www.enviscope.com

Amiante : les plus petites fibres connues

Un matériau potentiellement toujours dangereux. Les matériaux sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante qui sont très volatiles. Une seul gramme d’amiante contient des milliards de fibres et une pièce de 5000 m3 est polluée par moins d’1milligramme d’amiante dans l’air.

L’amiante est un minéral fibreux de la famille des silicates présent dans différentes roches cristallines. Il est ainsi retrouvé dans des terrains à l'occasion de divers chantiers de génie civil, en particulier le percement de tunnels. Il existe deux familles d'amiante.

Les serpentines comptent une unique variété la chrysotile (« amiante blanc»), variété la plus utilisée.

Les amphiboles comptent plusieurs variétés : l’amosite (« amiante brun»), la crocidolite (« amiante bleu»), la trémolite, l’ actinolite et l’ anthophyllite.

Plus une particule est petite, plus elle peut pénétrer profondément dans l’appareil respiratoire. C'est le cas de particules émises par certaines combustions dans certaine conditions. Les émissions diesel, et les émissions de biomasse (bois par exemple) peuvent émettre des particules dont les plus petites ont des effets très délétères. Plus les fibres sont longues et fines, plus l’organisme a des difficultés à les éliminer et plus elles sont dangereuses.

Les effets liés à l’amiante sont de deux types un effet chimique, un effet fibrosant  avec la migration possible des fibres vers l’extérieur de la cavité pleurale.

Toutes les variétés d’amiante ont reconnues cancérogènes de catégorie 1 par l’Union Européenne et groupe 1 par le Centre international de recherche sur le cancer.

Selon les variétés,le diamètre des fibres est de 0,02 à 1 μ soit 400 à 2000 fois plus petit qu’un cheveu dont le diamètre est de l’ordre de 70μ. A comparer à la fibre minérale artificielle comme la céramique 1 à 3 μ ou la laine de roche 2 à 9μ.

L’amiante est incombustible et résiste aux hautes températures. Il résiste aux acides et aux bases aux micro organismes. Si ses propriétés mécaniques sont médiocres, l'amiante a d'autres caractéristiques intéressantes : faible conductivité thermique, électrique et acoustique. Du fait de ses qualités et de son faible coût, l’amiante a été utilisé à large échelle dès 1860 et sans limite jusqu’au année 1975. En France en 1973 un pic de consommation aurait été atteint avec 170 000 tonnes. La quantité utilisée en France diminueront de 1975 avec la première restriction jusqu'à l’interdiction au 1 er janvier 1997. Mais un stock énorme d'amiante reste en place, source d'un danger potentiel permanent.

Source : http://www.enviscope.com

Dunkerque : une clinique de l’amiante espérée

Le Tep scan va être mis en service la semaine prochaine. Mais Moumen Abib, qui interviendra sur l’appareil, envisage déjà le coup d’après. « J’aimerais créer une clinique de l’amiante », lance tout de go le professionnel. Mais le médecin belge sait ce vers quoi il veut aller. « Ce serait une structure avec un ensemble d’intervenants, tels que pneumologues, médecins généralistes, cancérologues, etc. Un pôle d’excellence », imagine-t-il. Où ? « On va mettre ça à l’hôpital », sourit-il.

Moumen Abib a présenté cette idée à Éric Dupont-Moretti lors de l’assemblée générale de l’Ardeva, le 18 mars. L’avocat a trouvé ça « intéressant ». « La marche des veuves a repris. Avec cette clinique, on reste dans la logique de support au procès contre l’amiante », développe Moumen Abib. Mais cette clinique peut évidemment faire beaucoup plus. Et plus vite. « On peut se donner deux ans, estime le médecin. Des dotations ministérielles sont imaginables, surtout quand on sait que le pic de cas va bientôt être atteint. Et comme la plupart des personnes sont d’ici, Dunkerque pourrait être naturellement le fer de lance de ce combat. »

Le projet pourrait connaître un coup d’accélérateur le 9 mai. Ce jour-là, une conférence doit se tenir en présence de plusieurs personnalités, tels que le Pr Scherpereel, pneumologue au CHRU de Lille. « Je vais leur présenter cette idée de clinique, indique le Dr Abib, qui espère les convaincre. Il est plus facile de faire déplacer un spécialiste que 1 000 patients. »

Un concept qui se rapproche de ce qui se fait aujourd’hui dans les centres de lutte anti-tuberculose, qui rassemblent consultations, dépistages, vaccinations et conseils.

blamps@lepharedunkerquois.fr

Source : http://www.lepharedunkerquois.fr

Amiante: les victimes défilent, les procès tardent

Combien de morts, encore, avant la tenue d’un grand procès de la fibre tueuse? Des victimes ont défilé ce 4 avril pour attirer l’attention des candidats à l’élection présidentielle.

Combien seront-ils dans la salle, si un «procès de l’amiante» devait se tenir un jour en France? A Dunkerque, ils étaient quelque 250, venus pour remettre au préfet une lettre à destination des 11 candidats à l’élection présidentielle. Pourtant, ce ne sont pas les politiques,  mais bien les juges, qui année après année, permettent aux victimes de l’amiante d’arracher devant les juridictions civiles et prud’homales la reconnaissance et l’indemnisation de leur exposition à l’amiante, au prix de novations jurisprudentielles audacieuses, comme la construction du préjudice d’anxiété.

45.170 MORT DEPUIS 2014

Mais aucune juridiction pénale française ne s’est jamais penchée sur les responsabilités des plus hauts dirigeants et des décideurs politiques qui ont laissé prospérer, en dépit des alertes sanitaires lancées dès les années 1950, cette fibre minérale qui lacère les poumons des personnes exposées. Elle est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès en France d'ici à 2025, selon les autorités sanitaires. Depuis la dernière marche des «veuves de l’amiante» en 2004, «45.170 personnes ont perdu la vie en France, empoissonnées par l’amiante, a rappelé Pierre Pluta, le président de l’Ardeva (Association régionale de défense des victimes de l’amiante) cité par l’Echo de la Lys. Nous appelons la population, les organisations syndicales et les associations à nous rejoindre, car l’affaire de l’amiante qui n’aboutit pas est un permis de tuer pour les promoteurs de tous les produits cancérogènes : pesticides, perturbateurs endocriniens, etc... », a t-il ajouté dans Le Monde.

DES DOSSIERS EN SOUFFRANCE

Quand une trentaine de dossiers n’en finissent plus d’être instruits au pôle judiciaire de santé publique de Paris, les juridictions européennes avancent un peu plus vite. En juin 2013, la cour d’appel de Turin condamnait à 18 années de prison ferme Stephan Schmidheiny, ex-actionnaire d’Eternit Italie, jugé responsable de «catastrophe sanitaire et environnementale permanente» et d’infraction aux règles de la sécurité au travail dans les usines italiennes de produits à base d’amiante-ciment (tubes, plaques, etc.) dont il assurait la direction de 1976 à 1986. La Cour de cassation avait cassé la décision, mais l’industriel pourrait toutefois être rejugé, cette fois-ci pour «homicide volontaire et aggravé.» Fin mars 2017, la cour d’appel de Bruxelles a condamné la société Eternit, pour avoir exposé plusieurs de ses employés (issus d’une même famille), tous emportés par le cancer. Tout en confirmant la condamnation, la cour a toutefois divisé par 10 les dommages-intérêts accordés (25.000 contre 250.000 euros).

Source : http://www.journaldelenvironnement.net

Quinze mois et cinq millions d'euros pour désamianter trois tours d'habitation avant leur démolition

Le plus important chantier de désamiantage du moment dans l’Ain c’est à Oyonnax qu’il se déroule pour les quinze prochains mois. Une opération de quelque 5 millions d’euros consistant à désamianter trois tours d’immeubles de sept étages et quelque 109 logements du quartier de la Forge, en fin de réhabilitation.
Au 36 de la rue Saint-Exupéry, 34 extracteurs d’air qui mettent l’immeuble de 7 étages en dépression vrombissent 24 heures sur 24.

À l’intérieur étage après étage, quatorze équipiers se relayent pour éliminer l’amiante des sols aux plafonds et même aux murs. L’amiante est ici essentiellement contenu dans les colles de dallages, de carrelages aux sols, de faïences aux murs et d’enduits plâtres sur les plafonds.

Cardem, l’entreprise lyonnaise titulaire du marché conclura le chantier par la démolition des trois tours.
La première pourrait être grignotée par une démolisseuse en octobre prochain…
Mais en attendant c’est Ecolex technologies, l’une des entreprises leaders sur le marché, originaire d’Aubagne qui est à pied d’œuvre sous la conduite de Christophe Saffret, chef de chantier et Khaled Belmabrouk, conducteur de travaux. Elle désamiante actuellement aussi à l’Hôpital Fleyriat et a conduit le désamiantage de très nombreux immeubles des quartiers nord de Marseille.
L’amiante interdite en France depuis le 1er janvier 1997 a longtemps été utilisée comme ici à Oyonnax dans ces bâtiments des années soixante-dix, car c’était « un très bon isolant, un matériau très performant à tout point de vue : résistances mécaniques, chimique, tenue au feu et même isolant sonore », précise Christophe Clavon, conducteur de Travaux chez Cardem. « Donc avant cette date, nous sommes susceptibles d’en rencontrer », souligne Olivier Borreil, assistant maître d’ouvrage, chef de projet pour Ginger CEBTP qui aura en charge la démolition après désamiantage.

« Petit à petit la réglementation a interdit les matériaux les plus dangereux et les plus émissifs, comme le flocage et le calorifugeage, mais les dalles de sol, nous en avons rencontré jusqu’en 1997 », ajoute ce dernier. La production de l’amiante en France a été à 80 % de l’amiante-ciment, pour les toitures, canalisation allège de fenêtres. 800 big bags d’une tonne en moyenne de déchets ont déjà été enlevés. On devrait parvenir à 1 000 big bags par bâtiment soit quelque 3 000 tonnes de déchets d’amiante ôtés avant de faire place net sur ce terrain de 5 000 m2 dont la destination future sera construite en concertation avec les habitants (espaces verts, logements privés etc.). Le projet de démolition est confié à Hervé Raux, le responsable des opérations démolition chez Dynacité. Le bailleur social de ces immeubles attendait depuis quatre ans les financements pour démolir. Il a reçu 2 522 M€ de subventions ANRU, 218 000 € du département et 240 000 € de la CCHB. Dynacité complétera ce financement à hauteur de 1,78 M€.

Corinne Garay

Trois tours seront démolies dans les 15 prochains mois
Khaled Belmabrouk, Christophe Saffret de la société Ecolex technologies et Christophe Clavon de Cardem au pied de la première tour en cours de désamiantage.
Un triangle orange et cette inscription Danger Amiante ; un visage portant un masque sur un panneau d’avertissement… un chantier de désamiantage n’invite guère à la visite. Comme les autres interdits au public, il l’est d’autant plus que le danger est davantage dans les particules volantes dans l’immeuble confiné que dans l’appartement lorsque ses occupants y vivaient.
C’est en visitant les modules du chantier que l’on comprend mieux les précautions. Pour entrer dans l’immeuble totalement étanché, les désamianteurs qui opèrent en vacation de trois fois deux heures se dévêtissent de la tête au pied. Ils enfilent des sous-vêtements, des gants et une combinaison en intissée jetables. Ils sont équipés d’un masque à ventilation assistée ou à addiction d’air dont les filtres sont jetables, ils sont parés pour deux heures de décollement de l’amiante. Au sortir de la zone, pour vingt à trente minutes de pause, – pour des raisons cardiaques essentiellement -, ils se dévêtissent et se douchent entièrement à deux reprises. Leurs chaussures restent en zone “contaminée”. Ils poncent, rectifient et burinent au marteau-piqueur toutes les parois intérieures. Et, tous leurs outils sont reliés à une puissante aspiration à trois moteurs pour décoller les matériaux. Les déchets d’amiante sont redescendus des étages supérieurs par les ascenseurs dans des sacs. Ces sacs passent par le sas à déchets. Ils sont douchés extérieurement puis mis dans une double enveloppe. Des Big bags stockés et scellés de 1 000 kg qui sont ensuite acheminés par Ecolex technologies par camion de 25 sacs en centre de déchets amiante à Drambon en Côte-d’Or pour un enfouissement. La destination finale de l’amiante c’est l’enfouissement ou la vitrification (une technique qui rend la matière inerte, mais reste très coûteuse encore.) Aucun risque dans l’environnement proche pour le public, les extracteurs d’air équipés de filtres absolus récupèrent toutes particules.

Source : http://www.voixdelain.fr